Dans une étude, deux groupes de réflexion français offrent des suggestions sur ce sujet qu’ils considèrent comme crucial.
Permettre à la France et à l’Europe de ne plus être en situation de dépendance numérique envers des pays ou acteurs extra-européens. C’est l’objectif du Cercle de la Donnée et de l’Agora 41, deux think-tanks français qui ont récemment publié l’étude « Souveraineté Numérique : essai pour une reconquête ». Ils y formulent une série de propositions aux candidats à l’élection présidentielle pour tenter de promouvoir la souveraineté numérique européenne. « En publiant cette étude, le Cercle de la Donnée et l’Agora 41 entendent contribuer au débat public en cette année d’élection présidentielle et faire en sorte que les candidats s’emparent de cette question cruciale », expliquent les deux groupes de réflexion.
Sept propositions pour promouvoir la souveraineté numérique
Dans leur étude, le Cercle de la Donnée et l’Agora 41 émettent sept propositions pour aider la France et l’Europe à retrouver une souveraineté numérique. La première consiste à « définir et piloter une stratégie de cybersouveraineté ». Les deux groupes de réflexion estiment que l’État doit optimiser la mise en œuvre de ses outils pour assurer à la France le plus haut niveau possible de protection. Cela passe par la coordination de moyens politiques, juridiques, militaires ou encore économiques. Un ministère régalien ne pouvant se charger seul de cette mission, il serait nécessaire de créer une « politique appuyée sur une stratégie et dotée de moyens budgétaires substantiels » et à laquelle plusieurs organes de l’État participeraient.
La reconquête d’une souveraineté numérique passerait également par l’investissement dans la recherche numérique fondamentale française et européenne. Partant du constat que les technologies transformant la vie des citoyens sont développées et maîtrisées par de grandes entreprises privées, notamment les GAFAM, le Cercle de la Donnée et l’Agora 41 pensent qu’il faut créer un fonds d’investissement afin de soutenir la recherche fondamentale. Ce dernier pourrait être utilisé par les universités ou les laboratoires pour financer les recherches sur les technologies numériques et « regagner une place de premier plan dans la course à l’innovation de technologies numériques souveraines ». Il serait aussi indispensable de stimuler les investissements privés dans le numérique, qui sont actuellement trop faibles en France et en Europe alors qu’ils sont importants, entre autres, pour assurer l’émergence de fournisseurs européens de services numériques.
La question des données est en outre abordée dans l’étude des deux groupes de réflexion. Ils considèrent que l’imposition d’une « souveraineté juridique pour les données les plus sensibles » est nécessaire dans un contexte où le marché des technologies permettant d’héberger et de traiter ces informations est dominé par des acteurs étrangers. Certains pays peuvent d’ailleurs accéder aux données hébergées dans les serveurs informatiques situés dans d’autres pays grâce à des lois à portée extraterritoriales. Concrètement, il faudrait imposer des conditions aux opérations portant sur certaines informations essentielles afin que celles-ci soient uniquement soumises aux textes européens à l’exclusion de toute autre législation étrangère et rendre obligatoires l’hébergement et le traitement en Europe.
Enfin, parmi les autres propositions pour retrouver une souveraineté numérique, figurent le besoin d’armer la concurrence face à l’économie de la donnée, de créer des professions réglementées pour le numérique et de sensibiliser les citoyens aux cybermenaces et aux moyens de s’en protéger. La première est jugée utile dans le sens où le droit à la concurrence n’a pas empêché les géants du numérique de renforcer leur suprématie sur le marché en multipliant les acquisitions. La seconde permettrait de faire face à la faible régulation des produits et services numériques avec des professionnels qualifiés, par exemple, de « commissaires numériques » et chargés d’examiner les systèmes d’information des organisations chaque année. De son côté, la dernière passerait par l’édition d’un livret d’instruction civique numérique accompagnée d’une campagne de sensibilisation citoyenne relayée par les ministères.
