Actu

La Commission européenne propose une déclaration des droits et principes numériques

31 janvier 2022
Par Marion Piasecki
Une déclaration pour assurer l'égalité et la protection des Européens en ligne.
Une déclaration pour assurer l'égalité et la protection des Européens en ligne. ©Ernesto Velásquez / Unsplash

Sur Twitter, elle a annoncé qu’elle avait soumis ce projet de déclaration au Parlement et au Conseil européens.

Le 26 janvier, la Commission européenne a présenté le projet de déclaration des droits et principes numériques pour entre autres « donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l’Union promeut et défend ». Une déclaration qui pourra aussi guider les décideurs politiques et les entreprises.

Une déclaration en six parties

Sur Twitter, la Commission européenne a expliqué que cette déclaration cherchait à « placer les personnes et leurs droits au centre [de la transformation numérique] » et a divisé cette déclaration en six parties :

1. « Une transformation numérique centrée sur l’humain », c’est-à-dire que le numérique doit avant tout protéger les personnes et la démocratie.

2. « Solidarité et inclusion », qui implique à la fois des conditions de travail justes et un accès égal à internet et aux services publics numériques.

3. « Liberté de choix », en étant protégé des contenus illégaux et malveillants et en ayant les connaissances nécessaires pour interagir avec des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle.

4. « Participation », avec l’engagement des citoyens dans le « processus démocratique à tous les niveaux » et le contrôle de leur propres données personnelles.

5. « Sûreté et sécurité », en assurant la protection et l’autonomie de tous les utilisateurs, peu importe leur âge.

6. « Durabilité », ce qui signifie que les entreprises du numérique doivent soutenir la transition écologique en fabriquant des appareils plus durables et en informant mieux les Européens sur leur impact environnemental.

« Nous adoptons les nouvelles technologies, mais nous restons fidèles à nos valeurs. »

La Commission Européenne a basé ces principes sur plusieurs statistiques. Par exemple, 4 Européens sur 10 ne savent pas que leurs droits (liberté d’expression, respect de la vie privée, non-discrimination etc.) doivent aussi être respectés en ligne. La question des données préoccupe 72% des utilisateurs européens, qui aimeraient savoir comment leurs données sont utilisées sur les réseaux sociaux. L’écologie et la durabilité sont aussi des sujets majeurs : 8 Européens sur 10 souhaiteraient que les fabricants soient tenus de faciliter la réparation des appareils numériques.

Dans un discours prononcé le 1er juin 2021, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a ainsi résumé la politique numérique de l’Union européenne : « Nous adoptons les nouvelles technologies, mais nous restons fidèles à nos valeurs. » Elle a entre autres proposé un système d’identité numérique européen pour contrôler ses données dans l’UE, que ce soit avec les gouvernements ou les entreprises : « Personne ne devrait être forcé de donner plus de données que nécessaire pour son usage. Pour réserver une chambre d’hôtel en ligne, personne n’a besoin de savoir d’où je viens ou qui sont mes amis. Avec notre proposition, nous présentons une alternative aux modèles des grandes plateformes en ligne. Nous croyons à une transition numérique centrée sur l’humain. »

À lire aussi

Article rédigé par
Marion Piasecki
Marion Piasecki
Journaliste