Démarchage téléphonique : aura-t-on enfin la paix à compter de ce 11 août ?

Introduction

Un tournant majeur pour la tranquillité des citoyens et citoyennes en France ? À partir de ce mardi 11 août 2026, une nouvelle réglementation impose aux entreprises de recueillir le consentement préalable des consommateurs avant de pouvoir les solliciter par téléphone. Cette mesure, bien qu’accueillie avec espoir par les associations de défense des consommateurs, soulève des interrogations sur son application effective face à une industrie du démarchage qui a déjà prouvé sa capacité d’adaptation (notamment grâce à l’intelligence artificielle).

Un cadre légal strict pour mettre fin au « harcèlement »

La nouvelle législation, votée en mai 2025, vise à instaurer un cadre strict pour stopper les appels non sollicités qui agacent une large partie de la population. Désormais, la prospection commerciale ne peut s’opérer que sur la base d’un consentement « explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable ». Ce consentement doit être obtenu de manière claire et compréhensible, notamment lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire spécifique.

Le texte précise que ce consentement ne peut être considéré comme obtenu par une simple mention prérédigée sur un document, et il ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite. Les entreprises doivent également préciser leur identité, les termes de l’offre ainsi que la durée du démarchage, qui est limitée à un an à compter de la date du recueil de l’accord. Une exception notable subsiste : les clients ayant déjà des contrats en cours (abonnements de presse, service en ligne) peuvent être contactés pour des offres plus avantageuses liées à leurs services actuels.

Ce nouveau dispositif est destiné à se substituer au système « Bloctel », qui a été jugé insuffisant par les autorités. En effet, ce système de liste d’opposition n’a pas fait ses preuves, ne bloquant qu’entre 5 % et 10 % des appels indésirables. Les associations saluent cette nouvelle loi qui va « dans le bon sens » et permettra de « prouver la culpabilité des entreprises de manière beaucoup plus facile en cas de litige ».

Des obstacles techniques et des stratégies de contournement

Malgré cette intention louable, les associations de consommateurs comme l’UFC-Que choisir et l’ADC France émettent des réserves sur l’efficacité réelle de la mesure. Cyril Cormier, directeur du plaidoyer chez UFC-Que choisir, rappelle à Libération que « depuis la loi de 2020, le démarchage téléphonique lié aux énergies renouvelables est interdit. Pourtant, les trois quarts des appels que les consommateurs reçoivent concernent encore ça ». Le risque est que les entreprises, dont la survie dépend de la vente, trouvent des moyens de contourner la loi.

Deux failles majeures sont identifiées par les experts du secteur. La première concerne les « appels privés » : de nombreuses entreprises utilisent des numéros commençant par 06 ou 07, normalement interdits pour le démarchage, pour masquer leur identité et garantir que les consommateurs décrochent. Une seconde faille réside dans le « spoofing », une manipulation technique permettant de modifier le numéro affiché sur l’écran du destinataire, une technique déjà fréquemment utilisée par les fraudeurs pour leurs arnaques.

Enfin, la question de la géographie des centres d’appels pose problème. Guy Grandirard, président de l’ADC France, souligne que le contrôle des centres d’appels situés à l’étranger, comme en Tunisie, reste un défi majeur pour les autorités. En cas de non-respect des règles, le contrôle est complexe à mettre en œuvre. Face à ces obstacles, les associations craignent que le démarchage ne se déplace simplement vers d’autres vecteurs, notamment le « démarchage à domicile, qui est très mal encadré ».

En attendant de pouvoir vraiment prendre le pouls de cette mesure très attendue, rappelons que vous pouvez déjà installer une application spécialisée sur votre smartphone pour lutter efficacement contre les appels indésirables.