Avec cette proposition de loi déposée le 14 octobre, le membre des Républicains Alain Cadec veut faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
Pour Alain Cadec, les réseaux sociaux sont un espace de liberté et un lieu d’échange, mais cela permet à des utilisateurs de publier des contenus menaçants, haineux et violents, sous couvert d’anonymat ou d’une fausse identité. Afin de remédier à cela, le sénateur français a présenté une proposition de loi le 14 octobre dernier. Elle vise « à faciliter l’identification des auteurs d’infractions, et contribuer de ce fait, à mettre un terme au réel sentiment d’impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes. L’envoi du scan de leur pièce d’identité doit leur faire prendre conscience qu’ils peuvent être identifiés rapidement », explique-t-il dans son exposé des motifs.
Dans le cadre de sa proposition de loi, les utilisateurs des réseaux sociaux ne pourront ainsi plus s’inscrire sur ces plateformes tant que leur identité n’aura pas été vérifiée par une autorité administrative indépendante. Appelée Autorité de contrôle de l’identité numérique, elle sera composée de huit personnes, dont des parlementaires, des magistrats et des experts en numérique.
Le développement d’une identité numérique en Europe
Une fois l’identité numérique des utilisateurs vérifiée, cette administration transmettra un « identifiant non nominatif » aux réseaux sociaux, permettant, ainsi, de préserver leurs données d’identification. Ces dernières pourront uniquement être transmises sur demande d’un juge en cas d’action pénale. Le sénateur Alain Cadec veut que cette vérification entre en vigueur trois mois après la publication du décret en Conseil d’État pour les nouveaux utilisateurs. Ce délai sera de douze mois pour les comptes existants.
Reposant sur l’identité numérique, cette proposition de loi ne semble pas réalisable actuellement. Le concept est en effet en cours de développement en Europe : le 3 juin dernier, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un portefeuille d’identité numérique pour les citoyens, les résidents et les entreprises. Il constituera un moyen d’identifier un utilisateur, de prouver des attributs personnels comme le permis de conduire, et d’accéder à des services numériques publics et privés dans l’Union européenne. Les plateformes comme Facebook, Twitter et Instagram seront obligées d’accepter l’utilisation de ces derniers.
Dans le cadre de cette proposition, les États membres doivent mettre en place une « boîte à outils commune » d’ici septembre 2022. Autrement dit, les systèmes d’identité numériques nationaux doivent être compatibles et fonctionner les uns avec les autres. Ce n’est pourtant pas le cas actuellement, comme le précise la Commission européenne : « Rien n’oblige les États membres à créer une identification numérique nationale et à la rendre interopérable avec celle des autres États membres, ce qui entraîne de fortes disparités entre les pays. » Elle compte sur sa proposition pour faire face à ces lacunes.
