Le Parlement a définitivement adopté la taxe sur les géants du numérique. Une décision qui contrarie fortement Donald Trump, le président américain a demandé à son administration d’ouvrir une enquête sur la mesure française.
Faute d’accord européen, la France avait annoncé fin 2018 la mise en place d’une taxe nationale sur les géants du numérique. Inspirée du projet européen avorté, cette « taxe GAFA à la française » a finalement été adoptée au Parlement, rapporte l’AFP. Souhaitée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, cette mesure vise les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Son surnom fait référence aux fameuses GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), ces géants du Web qui domine le marché du numérique.
Après un ultime vote du Sénat, Bruno Le Maire s’est félicité de voir la France être « le premier État à introduire en Europe une taxation » des GAFA et autres entreprises comme Meetic, Airbnb ou Criteo. Comme annoncé en début d’année, le projet de la France est d’imposer les acteurs majeurs du numérique à hauteurs de 3 % du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette taxe, qui s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019, devrait rapporter entre 400 et 500 millions d’euros aux finances publiques françaises cette année.
Les États-Unis menacent la France de représailles
Toutefois, cette mesure « à la française » n’est pas du goût des États-Unis et de son président. Donald Trump a en effet ordonné – à la veille du vote par le Parlement – à son administration d’ouvrir une enquête sur ce projet, menaçant au passage la France de représailles. L’agence Reuters rapporte que l’enquête américaine pourrait déboucher sur l’imposition par les États-Unis de droits de douane sur les produits français et autres mesures de rétorsion commerciales. Robert Lighthizer, représentant américain au Commerce, assure que « les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain [jeudi] vise injustement des entreprises américaines ». L’administration Trump devra « déterminer si cette loi est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des États-Unis », ajoute-t-il dans un communiqué annonçant l’ouverture de l’enquête.
De son côté, Bruno Le Maire estime que « entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace ». Pour rappel, le projet européen n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Début juin, le G20 Finances réuni au Japon s’était accordé sur l’urgence de taxer les géants du numérique. Néanmoins, des divergences subsistent sur la méthode, en particulier du côté de Washington.
