Les 27 ministres chargés du numérique ont échangé avec les représentants des grandes plateformes et réseaux sociaux à propos des mesures prises depuis le début du conflit en Ukraine.
Un appel unanime. Le 8 mars, les ministres européens chargés du numérique se sont réunis à Paris à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Lors de cette réunion informelle, où la Suisse et la Norvège étaient aussi présentes, les États membres ont échangé avec les représentants des réseaux sociaux et des plateformes en ligne au sujet de la désinformation et de la manipulation de l’information. Elle a « permis d’avoir un dialogue franc et fructueux avec les grandes plateformes, notamment sur la mise en œuvre immédiate des sanctions adoptées par la Commission le 28 février », selon Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Une déclaration en rapport avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Depuis le début du conflit, l’Union européenne (UE) a pris diverses mesures pour sanctionner la Russie dont l’interdiction des médias d’État Russia Today et Sputnik. Les entreprises de la tech et du numérique ont été nombreuses à se conformer à cette décision. L’UE souhaite désormais qu’elles aillent plus loin pour lutter contre la désinformation et favoriser l’accès à une information fiable.
Des mesures pour renforcer la lutte contre la désinformation
À l’issue de la réunion, les 27 ministres ont ainsi appelé à l’unanimité les entreprises du numérique à prendre plus de mesures. Ils leur demandent d’intensifier la protection des droits et libertés fondamentales sur Internet. « Dans le contexte actuel, les droits et libertés fondamentales sur Internet et l’accès à des informations fiables doivent être ardemment défendus », a déclaré Cédric O. Ils s’attendent également à ce qu’elles mobilisent des ressources supplémentaires afin de superviser la modération dans les zones de conflit. Selon eux, les plateformes et réseaux sociaux devraient, en outre, adopter d’autres mesures pour « s’assurer que les outils mis à disposition par ces plateformes ne deviennent pas un facteur aggravant pour la haine en ligne et la désinformation, ainsi que pour la propagation de contenus hostiles ».
Les 27 ministres souhaitent, d’un autre côté, que les entreprises appliquent de façon immédiate le Code de bonnes pratiques en matière de désinformation. Présenté en avril 2018 par la Commission européenne, il fixe un large éventail d’engagements tels que la transparence de la publicité politique, la fermeture de faux comptes ou encore la démonétisation des fournisseurs de désinformation. Il a déjà été signé par Facebook, Microsoft, TikTok, Vimeo et d’autres entreprises. Renforcé en 2021, il est censé devenir un instrument de corégulation avec la loi sur les services numériques (Digital Services Act).
Les sociétés du numérique sont aussi appelées à prioriser les sources d’informations fiables et reconnues, à adapter rapidement des politiques de modération et de gestion des risques en cas de situation de crise, ainsi qu’à partager, en temps réel, des données utiles pour une coopération avec le monde universitaire et de la recherche.
Également réunis ce 9 mars, les 27 ministres chargés du numérique vont échanger à propos du cyberespace européen. Ils aborderont la sécurité des systèmes d’information et le socle minimal de cybersécurité à garantir en Europe. Les débats porteront aussi sur la structuration d’un écosystème cyber européen résilient et efficace.
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