Le Bureau du Commissaire à l’information britannique estime qu’elle n’a pas respecté les lois britanniques sur la protection des données.
Un avis provisoire susceptible de devenir définitif. Le 29 novembre, le Bureau du Commissaire à l’information (ICO) – l’équivalent britannique de la CNIL – a annoncé son intention d’imposer une amende de 17 millions de livres (environ 19,9 millions d’euros) à l’entreprise Clearview AI. Spécialisée dans la reconnaissance faciale, cette dernière se décrit comme le « plus grand réseau facial au monde ». Elle fait l’objet de controverses car sa base de données est composée de plus de 10 milliards d’images collectées sur Internet, dont les réseaux sociaux, sans le consentement des personnes concernées. Elle permet à ses clients, notamment les forces de l’ordre, de comparer une « image faciale » avec cette base de données.
« Les services de Clearview ne sont plus proposés au Royaume-Uni. Cependant, les preuves que nous avons rassemblées et analysées suggèrent que Clearview a traité et continuera peut-être de traiter des volumes importants d’informations sur les citoyens britanniques à leur insu », a déclaré la commissaire britannique à l’information Elizabeth Denham.
Une violation des lois sur la protection des données
L’annonce de l’ICO intervient à la suite d’une enquête conjointe réalisée avec son homologue australien (OAIC). Ils se sont concentrés sur l’utilisation par Clearview AI des images extraites d’Internet et sur l’utilisation de données biométriques pour la reconnaissance faciale. L’ICO estime ainsi que l’entreprise américaine n’a pas respecté les lois britanniques sur la protection des données. Il lui reproche en effet de ne pas avoir informé les citoyens du Royaume-Uni du traitement de leurs informations, mais aussi de ne pas avoir instauré un processus pour limiter la conservation des données. Pour l’ICO, Clearview AI ne dispose pas d’un motif légitime pour collecter toutes ces informations. Il exige ainsi qu’elle arrête de traiter les données personnelles des Britanniques et qu’elles les suppriment.
Dans son communiqué, l’ICO indique que l’entreprise spécialisée dans la reconnaissance faciale peut désormais présenter des arguments concernant les violations présumées. « Tous les arguments seront soigneusement examinés par le Commissaire à l’information avant qu’une décision finale ne soit prise ». L’amende suggérée pourrait ainsi changer. Le bureau prévoit de prendre une décision d’ici à la mi-2022. De son côté, Clearview AI s’est défendu en expliquant que les affirmations de l’ICO sont « factuellement et juridiquement incorrectes ».