Déposée par le député Bruno Studer, elle pourrait contraindre les fabricants d’objets connectés à Internet à installer d’emblée ce type d’outil et à le proposer aux parents dès la configuration.
Protéger les enfants contre les contenus inappropriés sur Internet. C’est le but du député La République en marche Bruno Studer avec la proposition de loi déposée le 3 novembre. Rendue publique sur le site de l’Assemblée nationale ce 12 novembre, elle vise « à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ». Concrètement, elle obligerait les fabricants d’objets connectés (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) à y installer un système de contrôle parental gratuit et à le proposer aux parents dès la mise en service de l’appareil en question.
Pour Bruno Studer, ce serait un moyen d’éviter aux enfants de tomber sur des contenus inappropriés comme des images violentes ou de la pornographie. Il espère un examen du texte à l’Assemblée nationale début 2022. S’il est adopté, le choix d’activer le système de contrôle parental reviendra toutefois aux parents, ce ne sera pas une installation par défaut.
Responsabiliser les parents sur les usages en ligne de leurs enfants
Pour justifier sa proposition de loi, le député s’appuie sur les résultats d’une consultation et d’un sondage IFOP menés par la Cnil en 2020. D’après ces derniers, seulement 46% des parents de jeunes âgés de 8 à 17 ans ont déclaré avoir mis en place des solutions pour suivre l’activité de leur enfant sur Internet, le contrôle parental étant celle la plus utilisée. En revanche, 82% des mineurs de 10 à 14 ans ont affirmé se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents, un chiffre qui passe à 95% chez les 15-17 ans. Une autre étude réalisée par la Caisse d’Épargne, en collaboration avec l’association e-Enfance, démontrait par ailleurs que les parents étaient plus conscients des risques présentés par Internet et les réseaux sociaux que leurs enfants, mais que beaucoup d’entre eux ne savaient pas ce qu’ils faisaient en ligne.
Le sujet de la protection des mineurs sur Internet n’est pas nouveau. Des plateformes prévoient notamment d’introduire des outils de contrôle parental dans cet objectif. Un appel vient également d’être lancé par la France et l’Unicef afin de rendre le cyberespace plus sûr pour les enfants. Enfin, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 contraint « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » à informer les abonnés de l’existence d’outils pour filtrer l’accès à Internet et à leur en proposer au moins un.
