Cette pratique s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui sera présenté en Conseil des ministres ce 7 octobre.
Surveiller la glycémie de personnes souffrant de diabètes, le bon fonctionnement du pacemaker des personnes âgées… la télésurveillance présente nombre d’avantages, particulièrement mis en lumière pendant la pandémie de coronavirus. Consistant à surveiller les personnes malades à distance à l’aide de moyens électroniques, cette méthode sera généralisée dans le courant du premier semestre 2022. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’an prochain, dans lequel cette mesure est inscrite, doit être présenté en Conseil des ministres ce jeudi 7 octobre.
Ce déploiement permettra à un professionnel médical « d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise de ce patient ». Une expérimentation de télésurveillance baptisée Étapes avait été lancée par le gouvernement en 2018 avec cinq pathologies chroniques, dont le diabète et l’insuffisance cardiaque. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre prochain.
La rémunération des professionnels de santé
Les professionnels de santé qui interpréteront les données des patients seront rémunérés par l’Assurance maladie. Ils devront se constituer en « organisations de télésurveillance », puis se déclarer auprès de l’agence régionale de santé. Une organisation pourra être formée d’un seul soignant. Une tarification forfaitaire est prévue par le projet de loi. Mise en place l’année prochaine, elle intègrera la prise en charge des équipes pluridisciplinaires et les dispositifs médicaux de télésurveillance. Un budget de 22 millions d’euros est d’ailleurs prévu pour financer cette mesure.
Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté le dispositif à l’occasion d’un déplacement à l’hôpital Hôtel-Dieu le 4 octobre. Cet établissement doit prochainement accueillir un incubateur spécialisé dans la santé numérique, permettant à des start-ups spécialisées dans ce domaine de travailler avec les médecins pour concevoir, expérimenter et évaluer des produits et services pertinents sur le plan médical. Un premier projet a d’ailleurs été sélectionné dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt « AMI Santé Numérique ». Il s’agit d’un partenariat entre les start-ups Lifen, Nouveal, Implicity, Nabla et Withings pour « accélérer l’adoption des innovations numériques et en intelligence artificielle dans l’écosystème hospitalier ».
