Le Covid-19 a changé notre rapport au travail, notamment en banalisant le télétravail. Ce dernier pose parfois des questions de violation de la vie privée.
Votre employeur a-t-il le droit d’exiger que vous vous filmiez en permanence pendant vos heures de travail si vous êtes en télétravail ? Fin septembre, cette question a été tranchée aux Pays-Bas et la réponse est non.
Un licenciement abusif
Le 23 août dernier, un homme basé aux Pays-Bas et travaillant pour l’entreprise américaine de développement de logiciels Chetu devait suivre une formation virtuelle. Durant cette période, il devait partager son écran et garder sa webcam allumée pendant ses heures de travail. Une obligation qui le mettait mal à l’aise. Il a donc partagé son ressenti avec ses supérieurs, comme le rapporte le NL Times : Je ne me sens pas à l’aise d’être surveillé 9 heures par jour par une caméra, avait plaidé l’employé. C’est une atteinte à ma vie privée et cela me met vraiment mal à l’aise. C’est la raison pour laquelle ma caméra n’est pas allumée. Vous pouvez déjà surveiller toutes les activités de mon ordinateur portable et je partage mon écran. » La réaction de l’entreprise ne s’est pas fait attendre, puisqu’elle l’a licencié quelques jours plus tard pour « refus de travailler » et « insubordination ».
75 000 euros d’indemnités
Pour le tribunal de Tilbourg, la décision de l’entreprise était complètement disproportionnée. Il s’est également appuyé sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et sur la décision d’un tribunal européen pour expliquer que cette exigence de garder la webcam allumée était trop intrusive pour la vie privée de l’employé. L’entreprise devra donc lui verser 75 000 euros d’indemnités.
Ce licenciement brutal, assez choquant en Europe, peut aussi s’expliquer par la différence de législation aux États-Unis et en particulier en Floride, où est basée l’entreprise concernée. Dans cet État, il est question d’emploi « de gré à gré », c’est-à-dire que l’entreprise peut licencier un employé sans avertissement pour n’importe quelle raison, tant que ce n’est pas illégal.
