Une réglementation adoptée l’année dernière vient d’entrer en vigueur, obligeant les plateformes en ligne à supprimer ce genre de contenus lorsqu’il est signalé sous peine d’amendes.
Lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne en imposant un délai aux plateformes pour leur retrait. C’est l’objectif de la réglementation européenne concernant ce type de contenus adoptée en avril 2021 et entrée en vigueur le 7 juin. Avec cette loi, Facebook, Google, Twitter et d’autres services d’hébergement disposent d’un délai d’une heure pour supprimer les contenus à caractère terroriste signalés sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
L’Union européenne espère ainsi réprimer la propagande terroriste sur les réseaux sociaux et les diffusions en direct virales d’attaques telles que la tuerie de Christchurch en 2019 ou la récente fusillade à Buffalo dont la retransmission sur Twitch a été interrompue deux minutes après son début. Cette loi a cependant été critiquée par des militants des droits numériques qui craignent qu’elle entrave la liberté d’expression par rapport au délai serré et au fait qu’une autorité puisse ordonner le retrait d’un contenu qualifié par elle-même de terroriste.
Des mesures et des exceptions pour certains cas
La réglementation permet en effet à une « autorité compétente », comme l’Arcom en France, d’émettre une injonction de retrait enjoignant aux fournisseurs de services d’hébergement de retirer ce genre de contenus ou de bloquer l’accès à ceux-ci dans l’ensemble des États membres. Cela peut concerner des diffusions en direct, mais aussi des photos et des vidéos spécifiques incitant à la violence et glorifiant les attentats terroristes.
Ces injonctions de retrait incluent divers éléments tels qu’une motivation suffisamment détaillée afin d’expliquer les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme étant terroriste ou une URL exacte, et si nécessaire, des informations supplémentaires permettant de l’identifier. De leur côté, les fournisseurs de services d’hébergement ont la possibilité de contester une telle injonction « devant les juridictions de l’État membre de l’autorité compétente » à l’origine de cette dernière.
D’autres mesures sont prévues s’il n’est pas possible pour le fournisseur de se conformer à la suppression d’un contenu. Dans le cas où cela relève de « motifs de force majeure ou d’impossibilité de fait qui ne lui sont pas imputables, y compris pour des raisons techniques ou opérationnelles objectivement justifiables », il est tenu d’informer l’autorité ayant émis l’injonction de retrait. Il en est de même si une plateforme considère qu’elle ne peut pas se conformer à cause d’erreurs manifestes ou d’un manque d’informations permettant l’exécution de l’injonction.
Enfin, la loi prévoit des exceptions pour ce type de contenus lorsqu’il est diffusé pour des raisons spécifiques. Il n’est ainsi pas considéré comme terroriste dans le cas où la diffusion au public se fait à des fins éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou dans le but de prévenir et de lutter contre les activités terroristes.
