Après avoir interdit ses plateformes aux moins de 16 ans, Canberra remet le couvert. Un nouveau projet de loi s’attaque cette fois directement aux fils de recommandation algorithmiques.
Introduction
L’Australie poursuit son bras de fer avec les géants des réseaux sociaux. Le pays vient de publier un projet de loi, baptisé Digital Duty of Care bill, qui obligerait les plateformes à afficher des notifications récurrentes proposant à leurs utilisateurs de désactiver le fil algorithmique. Autrement dit, TikTok, Instagram et consorts devraient régulièrement rappeler à chacun qu’il peut échapper aux recommandations automatisées sur leurs smartphones et tablettes. Notez qu’il ne s’agit pour l’heure que d’un document de consultation, pas encore d’une loi. Le texte sera soumis au parlement une fois cette phase achevée.
Des obligations larges et des amendes salées
Le dispositif imposerait en outre aux plateformes d’identifier et d’atténuer les risques, d’empêcher le partage de contenus nuisibles et illégaux, et de prendre des mesures spécifiques pour protéger les mineurs, notamment face aux contenus touchant à l’image corporelle, au harcèlement et à d’autres préjudices psychosociaux.
Pour vérifier que tout ce beau monde joue le jeu, le texte prévoit un outil de contrôle pour le moins original. Le commissaire eSafety, le régulateur australien du numérique, ainsi que des chercheurs indépendants obtiendraient le pouvoir de surveiller les plateformes au moyen de comptes infiltrés se faisant passer pour des enfants. De quoi tester en conditions réelles ce que les algorithmes servent réellement aux plus jeunes.
Et pour les récalcitrants, la facture pourrait être lourde. Le projet de loi prévoit en effet des pénalités dépassant les 100 millions de dollars australiens en cas d’infraction.
Un cran au-dessus du DSA européen
Sur le papier, l’Europe a déjà défriché le terrain. Le Digital Services Act, en vigueur depuis 2023, contraint les plus grandes plateformes à proposer au moins une option de recommandation qui ne repose pas sur le profilage des utilisateurs. Mais rien ne les oblige à mettre cette option en avant. En imposant des rappels récurrents, le texte australien va donc plus loin que son équivalent européen.
Ce projet survient alors que les relations sont déjà tendues entre Canberra et les plateformes. Le régulateur australien a constaté que Meta, TikTok et YouTube ne respectaient pas l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. La réponse du gouvernement n’a pas traîné, avec un doublement des amendes et un élargissement des pouvoirs du régulateur.
Une classe politique divisée sur la méthode
Sans surprise, le texte fait déjà débat. Les Verts australiens estiment qu’il ne va pas assez loin et réclament que les fils algorithmiques soient désactivés par défaut. Chaque utilisateur pourraient les activer volontairement, plutôt que l’inverse comme le prévoit le projet actuel.
Du côté de l’opposition, le discours est nettement moins lisible. La ministre des communications du cabinet fantôme, Sarah Henderson, a dénoncé une manipulation psychologique insidieuse des enfants par les systèmes de recommandation, ce qui plaide plutôt en faveur d’une intervention musclée. Mais le chef de l’opposition, Angus Taylor, s’est dit de son côté profondément sceptique, redoutant que le projet de loi ne serve de prétexte au gouvernement pour censurer les réseaux sociaux. Difficile, dans ces conditions, de prédire l’accueil que le parlement réservera au texte à l’issue de la consultation.
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