La France va-t-elle vraiment interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en septembre ?

Introduction

C’est un violent revers pour l’exécutif français. Sept mois après l’adoption du projet de loi visant à imposer une restriction d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux, le texte se prend un carton rouge par Bruxelles, qui ne le juge pas conforme au droit européen. Si la France veut maintenir ce cap, elle va devoir revoir sa copie.

Un revers européen pour une ambition nationale

La Commission européenne a rendu son verdict le 6 juillet : si l’objectif de protéger les mineurs est partagé, la proposition française actuelle n’est pas pleinement compatible avec le droit de l’UE. Comme l’explique Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen cité par Le Figaro : « L’avis de la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux. » Bruxelles refuse que la France impose seule de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, craignant une insécurité juridique face au Règlement sur les services numériques (DSA).

Malgré ce revers, la ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique, Anne Le Hénanff, affiche un optimisme mesuré. Elle précise sur ses réseaux sociaux : « La Commission européenne confirme la légitimité pour la France de fixer à 15 ans l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. » Toutefois, pour que cette règle soit applicable, elle doit être réécrite pour ne pas « empiéter » sur les compétences européennes, chose sur laquelle le Conseil d’État avait déjà alerté en soulignant que les États membres ne peuvent pas imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes.

Les réseaux sociaux seront-ils interdits aux moins de 15 ans à la rentrée ?

C’est désormais une course contre la montre pour l’exécutif, qui s’était fixé pour objectif d’introduire cette mesure à la rentrée prochaine, le 1er septembre. Malgré le blocage européen, la ministre Anne Le Hénanff maintient que cet objectif reste « à notre portée », et qu’une commission mixte paritaire doit se réunir dans les prochains jours afin de réécrire le texte et le conformer aux attentes de l’Europe.

Un sprint législatif, puisque le gouvernement devra obtenir l’accord des députés et des sénateurs avant la mise en application souhaitée dans un peu moins de deux mois. Si les astres s’alignent, un nouvel examen à l’Assemblée pourrait avoir lieu le 21 juillet prochain et dans les jours qui suivent au Sénat.

Mais, dans l’éventualité d’une adoption, quels seront les réseaux concernés ? Le texte initialement porté par la députée Laure Miller prévoyait une interdiction très large, s’appliquant à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plateforme ». Cependant, le remaniement du Sénat a introduit une distinction plus fine qui est actuellement au cœur des débats.

• La « liste noire » : pour les plateformes jugées les plus à risque (celles nuisant à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant), une interdiction totale serait imposée. Cette liste serait définie par arrêté ministériel après avis de l’Arcom.
• Les réseaux sous surveillance : pour les autres plateformes, l’accès resterait possible, mais nécessiterait l’accord préalable d’au moins un parent.

C’est précisément cette distinction et le pouvoir accordé à l’Arcom qui ont suscité les réserves de la Commission européenne, craignant que le régulateur français ne dépasse ses prérogatives face au DSA. Le défi actuel est de maintenir une interdiction forte tout en restant dans le cadre légal européen.

Inauguré en Australie en fin d’année dernière, le blocage des réseaux sociaux pour les adolescents présente un bilan mitigé. D’après un récent sondage, 61 % des 12-15 ans sont toujours actifs sur des réseaux qui leur sont pourtant interdits.