Effective depuis juin 2017, la fin des frais d’itinérance en Europe devait expirer le 30 juin prochain. Un nouvel accord entre les États membres et les négociateurs du Parlement européen va prolonger le fameux « roaming » de dix ans, soit jusqu’en 2032.
Bonne nouvelle pour les voyageurs, la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne va être prolongée de dix ans. Les consommateurs européens pourront continuer d’appeler, d’envoyer des SMS et utiliser des données mobiles sans frais supplémentaires lorsqu’ils voyageront à l’intérieur de l’UE, au moins jusqu’en 2032. Le Parlement européen et les États membres de l’UE sont enfin parvenus à un nouvel accord sur ce qui constitue l’une des réformes récentes les plus concrètes de l’Europe des 27. L’accord concerne l’ensemble des pays qui appartiennent à l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Compte tenu du Brexit, le Royaume-Uni ne pourra pas bénéficier de ces mesures. Néanmoins, les opérateurs français (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom) ont fait le choix de ne pas facturer de frais d’itinérance supplémentaires après la sortie du pays de l’Union européenne.
Qualité de réseau : Bruxelles gagne une manche face aux opérateurs
Devenue une réalité en juin 2017, la fin des frais d’itinérance devait expirer le 30 juin 2022 avec le risque de voir de nouveau sa facture de mobile gonflée. Cette décision était donc attendue et s’accompagne de quelques changements pour les utilisateurs. Bruxelles souhaitait que les utilisateurs aient droit « à la même qualité et au même débit de connexion mobile à l’étranger que chez eux ». Un compromis a finalement été trouvé pour obliger les opérateurs à « offrir la même qualité d’itinérance que celle offerte au niveau national, si les mêmes conditions sont disponibles sur le réseau dans le pays de visite ». Les députés ont également obtenu une disposition visant à interdire les pratiques qui réduisent la qualité des services d’itinérance, comme le fait de passer d’une connexion 4G à la 3G.
Dans les faits, les voyageurs disposant d’un forfait 5G et d’un appareil compatible dans leurs pays pourront également bénéficier des services d’itinérances 5G « là où ils sont disponibles ». L’accès au réseau mobile de cinquième génération n’étant pas effectif partout, il se peut que le client dispose le plus souvent d’une connexion 4G. Dans ce cas, l’accord prévoit que les opérateurs informent leurs clients « rapidement » si des « facteurs spécifiques » sont susceptibles d’influer sur la qualité du service.
Des protections supplémentaires pour les voyageurs
De plus, l’accord prévoit d’éviter les frais inattendus lorsque les voyageurs doivent appeler un numéro de service de clientèle, de services d’assistance ou de compagnie d’assurance. « Désormais, les opérateurs sont tenus d’informer correctement leurs clients de ces surcoûts à l’étranger, afin qu’ils puissent faire des choix en connaissance de cause quant à l’utilisation de ces services […] Le nouveau règlement garantit une meilleure information et une interruption automatique de ces services lorsque la facture atteint un coût de 50 euros ou une autre limite prédéfinie », précise la Commission européenne. Les opérateurs devront également fournir des informations sur le numéro d’urgence européen 112 et les personnes handicapées pourront accéder aux services d’urgence sans frais supplémentaires.
Le Parlement européen ajoute que les députés « ont fait pression » au cours des négociations pour mettre fin aux surtaxes pour les appels intra-UE. Il évoque une confusion « persistante » chez les consommateurs entre les appels en itinérance et les appels intra-UE. Les appels intra-UE sont actuellement plafonnés à 19 cents par minute et l’accord prévoit que la Commission « examine la situation et évalue si une réduction du plafond est nécessaire ».
Enfin, les tarifs d’itinérance de gros qui correspondent au prix que les opérateurs se facturent mutuellement lorsque leurs clients utilisent d’autres réseaux en itinérance dans l’UE, seront plafonnés à 2 euros par gigaoctet (Go) à partir de 2022, puis progressivement réduits à 1 euro en 2027. La Commission européenne estime que cette baisse des « profite aux consommateurs », car elle devrait « permettre à tous les opérateurs de pouvoir proposer des abonnements aux services d’itinérance concurrentiels ». Dans un communiqué, cette dernière se félicite d’ailleurs de l’accord entre le Parlement européen et les États membres de l’UE.
« La prolongation de cet acquis est une excellente nouvelle », estime Cédric O
L’accord informel devra maintenant « être formellement approuvé » par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. En attendant, chacun se félicite de cette décision et de son importance pour les consommateurs européens. Sur son compte Twitter, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, assure que cette prolongation « est une excellente nouvelle ».
Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 1er juillet 2022. En attendant, la Commission rappelle que l’utilisation des données mobiles en itinérance a été multipliée par 17 au cours de l’été 2019 par rapport à l’été qui a précédé la suppression des frais d’itinérance (été 2016).
