La Commission européenne va présenter une proposition en novembre pour obliger les plateformes et les partis politiques à communiquer des informations sur cette pratique.
Depuis le scandale Cambridge Analytica en 2018, qui avait révélé l’instrumentalisation des puissants outils de ciblage publicitaire de Facebook pour influencer l’élection présidentielle américaine de 2016 en faveur du candidat Donald Trump, l’usage des réseaux sociaux en politique est une source d’inquiétude pour les institutions. Les plateformes n’étant pas particulièrement transparentes à ce sujet, la Commission européenne entend justement les pousser à plus de… transparence.
Présentée le 23 novembre prochain, cette nouvelle proposition, portée par Vera Jourova, vice-présidente en charge des Valeurs et de la Transparence, et Didier Reynders, commissaire responsable de la Justice, vise à protéger les élections européennes de 2024 des publicités politiques, mais aussi d’empêcher les partis politiques eux-mêmes d’abuser des réseaux sociaux. Un moyen, peut-être, de lutter contre la manipulation des électeurs par le biais du microciblage.
Obliger la transparence pour les réseaux sociaux et les partis politiques
Selon le site Politico, qui a pu consulter une version préliminaire du texte, la Commission européenne propose un système d’obligation de transparence destiné aux réseaux sociaux et aux partis politiques européens. Les plateformes seront ainsi tenues de déclarer différentes informations telles que le budget alloué à une campagne de publicité politique, les personnes ciblées ou encore celles qui en sont à l’origine. Elles devront également communiquer les données personnelles (âge, genre, intérêts…) utilisées pour le ciblage. Enfin, il sera nécessaire que ces informations soient présentées sous le même format par toutes les plateformes, ce qui n’est pas le cas actuellement, empêchant leur exploitation par des chercheurs ou régulateurs.
Les partis politiques, eux, seront tenus de dévoiler leurs dépenses en publicité, ainsi que la manière dont ils ciblent les individus sur les réseaux sociaux. Cette future proposition sera liée à une autre législation : le Digital Services Act. Portant sur les services numériques, il vise à mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne. Il reste cependant un élément sur lequel la Commission européenne doit s’accorder : une définition universelle de la publicité politique.
