Le Parlement vient d’adopter définitivement une proposition de loi transpartisane afin de réguler la jungle des influenceurs.
Une unanimité à l’Assemblée et au Parlement. Après les députés mercredi, les sénateurs ont définitivement adopté, jeudi, la première loi encadrant le secteur de l’influence. Porté par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, ce texte vise notamment à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Pour encadrer formellement la profession, il commence par en donner une définition légale, désignant comme influenceurs les personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque », comme l’indique le site Vie publique.
Mieux informer et protéger les consommateurs
Alors que les influenceurs doivent déjà faire preuve de transparence concernant leurs publications liées à des partenariats commerciaux, la future loi va les obliger à en faire de même pour les images retouchées afin de protéger les consommateurs plus jeunes. Concrètement, ils seront tenus d’inclure la mention « images retouchées » ou « images virtuelles » pour les photos et vidéos publiées dans lesquelles leur visage ou leur silhouette a été modifiée à l’aide de filtres ou lorsque ces contenus ont été réalisés par l’intelligence artificielle.
La loi interdit également la promotion de certaines pratiques, telles que la chirurgie esthétique et l’abstention thérapeutique, soit le fait de conseiller l’arrêt ou la substitution d’un traitement. Rappelant la soumission à la loi Evin, qui vise à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme, elle prohibe la promotion des sachets de nicotine. Les paris sportifs et les jeux de hasard et d’argent sont aussi concernés, le texte interdisant aux influenceurs de promouvoir des abonnements à des pronostics sportifs et la promotion des seconds étant cantonnée aux plateformes permettant techniquement d’interdire l’accès aux mineurs. Enfin, sont prohibées les publicités impliquant des animaux sauvages, sauf dans le cadre d’une collaboration avec des zoos.
Les noms des premiers influenceurs coupables d’infractions révélés
La loi impose également des obligations aux influenceurs opérant depuis l’étranger, notamment à Dubaï. Ils devront souscrire une assurance civile dans l’Union européenne « dès lors qu’ils visent un public en France ». L’objectif est ici de créer un pactole afin d’indemniser les éventuelles victimes. Ils seront aussi tenus de désigner un responsable légal dans l’UE.
En cas de non-respect des interdictions et obligations de cette loi, les influenceurs risqueront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Alors que le texte n’a pas encore été promulgué, le ministère de l’Économie commence à le mettre en application avec la pratique du « name and shame ». Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait promis début mai que les noms des 30 influenceurs coupables d’infractions seront rendus publics. Ce vendredi, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé une première vague d’influenceurs épinglés pour « pratiques commerciales trompeuses ». Parmi eux figurent Capucine Anav, Illan Castronovo, Anthony Matéo, Simon Castaldi, Gaetan Debled et Léa Monchicourt pour le moment. Ils seront obligés d’afficher des publications rédigées par la DGCCRF et rappelant la loi sur leurs réseaux sociaux pendant 30 jours.
