La police devrait pouvoir déployer ses drones dès ce week-end pour surveiller les manifestations du 1er mai. La Cnil reste vigilante.
Alors que les manifestations contre la réforme des retraites continuent en France, la police veut se doter de drones pour mieux les surveiller. Un décret autorisant leur utilisation a été publié le 19 avril, mais la Cnil a émis quelques recommandations.
Dans quel contexte utiliser les drones ?
Le décret a précisé dans quels cas la police aurait le droit de déployer des drones : « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour « la sécurité des rassemblements », en complément de la présence d’agents « en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public », « la prévention d’actes de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ».
Informer la population
Cela n’est pas suffisant pour la Cnil, qui estime que « les cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir » devront être précisés. De plus, elle insiste sur la nécessité « qu’une information soit donnée sur le lieu de l’opération au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées (par exemple via des dispositifs sonores), notamment lorsque les drones sont utilisés pour sécuriser des manifestations ».
De plus, la Cnil s’inquiète des données potentiellement enregistrées et de leur durée de stockage. Elle rappelle ainsi qu’aucune « captation de son ni recours au traitement automatisé de reconnaissance faciale » n’est autorisé. Elle exige également que les enregistrements soient chiffrés directement dans les caméras pour « répondre à l’obligation de garantie d’intégrité et de sécurité des enregistrements jusqu’à leur effacement ».
