Une initiative pour les inclure dans la liste des infractions pénales de l’Union européenne a été présentée.
Un phénomène particulièrement grave et préoccupant en ligne et hors ligne pour Bruxelles. La Commission européenne estime que les discours et crimes haineux devraient être ajoutés à la liste des infractions pénales de l’Union européenne (UE). Elle vient de présenter une initiative dans ce sens. « La haine est contraire à nos valeurs et principes fondamentaux. Nous avons besoin d’une action à l’échelle de l’Union pour faire en sorte que la haine soit érigée en infraction pénale de la même manière partout en Europe », a déclaré Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence.
Pour la Commission, les discours et crimes haineux rentrent dans les critères énoncés dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’UE pour les infractions pénales. Selon ce dernier, l’UE peut établir des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement graves et revêtant une dimension transfrontalière. La criminalité informatique en fait par exemple partie. Le texte précise que l’UE peut identifier d’autres domaines remplissant ces critères.
Une initiative basée sur une étude
Les discours de haine en ligne auraient en effet une dimension transfrontalière étant donné qu’ils se répandent rapidement et sont accessibles par tout le monde selon Bruxelles. Cette initiative a été présentée à la suite d’une étude publiée le 9 décembre. S’appuyant sur plusieurs sources, elle indique que les femmes, les personnes LGBTQIA+ et handicapées, ainsi que les minorités ethniques et religieuses comme les Roms et les musulmans sont particulièrement touchées par les discours et crimes haineux.
Elle explique notamment que les discours de haine sexiste se produisent en ligne et hors ligne, et dans toutes les formes d’interaction sociale : école, famille, email, réseaux sociaux… 52% des femmes et des filles dans le monde auraient ainsi subi des violences en ligne, notamment sous la forme de menaces et de harcèlement sexuel, en 2020. En France, une récente étude a démontré que les filles sont davantage touchées par le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux.
L’initiative de Bruxelles correspond à la première étape du processus d’inclusion des discours et crimes haineux à la liste des infractions pénales de l’UE. Les États membres doivent désormais l’approuver pour la Commission puisse soumettre une proposition législative.
