Alors qu’un plan de lutte contre le harcèlement scolaire doit être dévoilé mercredi, le ministre de l’Éducation nationale a dévoilé les pistes à l’étude.
Des sanctions plus fortes pour lutter contre le cyberharcèlement. Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a récemment dévoilé les pistes du gouvernement à l’étude pour faire face à ce fléau. À l’occasion d’une visite à Copenhague vendredi, pour étudier les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place au Danemark, il a évoqué l’idée de systématiquement confisquer le smartphone d’un enfant auteur de cyberharcèlement grave, rapporte l’AFP.
L’objectif est ici de prendre des sanctions plus tôt dans des procédures judiciaires. « Il est important d’identifier des mesures que l’on pourrait prendre en amont, dès le début d’une procédure, pour réduire au maximum les risques », a expliqué le ministre. Raison pour laquelle « il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement », a-t-il ajouté.
Sanctionner à différents stades de la procédure judiciaire
Toujours dans cet objectif, Gabriel Attal souhaite créer un « couvre-feu numérique » pour les enfants harceleurs dès le début d’une procédure judiciaire, selon Le Parisien. Il s’agirait par exemple d’empêcher ces derniers de se connecter aux réseaux sociaux entre 18 heures et 8 heures du matin. L’infraction de cette règle pourrait être considérée comme une circonstance aggravante dans la procédure et alourdir la sanction. Une telle mesure serait cependant difficile à appliquer car un enfant pourrait tout simplement se connecter via le smartphone d’un proche ou d’un ami.
Ces mesures s’ajouteraient à celles débattues lors de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique à l’Assemblée nationale. Il prévoit une peine de bannissement des réseaux sociaux de six mois pour les personnes condamnées pour cyberharcèlement et d’un an en cas de récidive. Problème : cette sanction serait prononcée qu’après la condamnation de l’enfant harceleur, soit en toute fin de procédure judiciaire.
Gabriel Attal a évoqué ces pistes alors que la Première ministre Elisabeth Borne devrait présenter le plan du gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire ce mercredi. Lors de son déplacement au Danemark, le ministre de l’Éducation nationale a également parlé de la « majorité numérique ». Votée en juin, cette proposition de loi impose aux réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir le consentement de l’un des parents d’un mineur de moins de 15 ans.
Le ministre a indiqué avoir discuté du contrôle de la « majorité numérique » avec les plateformes numériques. Alors qu’il est difficile de mettre en application cette vérification de l’âge, il a suggéré d’utiliser le fichier EduConnect, compte permettant de se connecter à la plateforme de l’Éducation nationale. Il est déjà utilisé aujourd’hui pour attester de son âge et recevoir le Pass culture.
