La ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, a présenté ce lundi 27 septembre la nouvelle stratégie de l’État en matière d’ouverture et de valorisation des données publiques.
Un élément clé de la stratégie du gouvernement pour moderniser l’État. Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a dévoilé sa feuille de route sur l’ouverture des données publiques lors d’une conférence de presse à l’Institut géographique national (IGN). Depuis 2018, 142 millions d’euros du fonds pour la transformation de l’action publique ont déjà été dépensés dans le cadre de projets d’ouverture et de valorisation des données publiques.
Avec un administrateur des données désormais présent dans chaque ministère, une feuille de route en la matière a été élaborée pour chacun d’entre eux. Les grands principes de l’ambition de l’État ont ainsi été présentés autour de plusieurs piliers. En plus de stimuler l’innovation des entreprises ou des associations et de faciliter la recherche, l’ouverture des données publiques devrait aussi permettre de simplifier les démarches administratives.
Systématiser le partage des données entre administrations
« Dites-le-nous une fois » : c’est un principe que l’État souhaite développer dans le cadre de la simplification des démarches administratives des Français. L’objectif est d’éviter aux usagers de fournir à nouveau un justificatif tel qu’un relevé d’identité bancaire ou un numéro d’allocataire CAF une fois que celui-ci a été donné à un service public lorsqu’ils entreprennent une nouvelle démarche. Actuellement, 280 collectivités locales ne demandent plus à leurs usagers d’attestation de revenu fiscal de référence ou d’attestation CAF pour les inscriptions à la cantine ou les transports scolaires. Le gouvernement souhaite qu’elles soient au nombre de 1 000 à la fin de l’année 2022.
Parmi les autres objectifs figure la promotion de la transparence de l’action publique. Le gouvernement prévoit d’ailleurs de rendre accessible le code source de l’algorithme Affelnet/Lycée, qui détermine les affectations des élèves de troisième et de publier davantage de données concernant les financements de la recherche.
L’IGN, un exemple de productions de données publiques au service de la collectivité
La ministre de la transformation et de la fonction publiques a profité de cette conférence de presse pour évoquer deux projets financés par son ministère : le projet de modélisation 3D du territoire français et le programme de suivi de l’occupation et de l’usage des sols. Le premier repose sur des relevés aériens réalisés par un système Lidar (télémétrie laser) installé sur un avion. Les données collectées dans le cadre de ce programme sur trois ans seront librement accessibles comme les données de cartographie de l’IGN le sont actuellement. Le deuxième programme doit, lui, permettre de mieux mesurer et maîtriser l’artificialisation des sols.
