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Google contraint par la justice française à révéler l’identité de deux personnes accusées de « faux avis »

21 juillet 2022
Par Kesso Diallo
Google contraint par la justice française à révéler l’identité de deux personnes accusées de « faux avis »
©BigTunaOnline/Shutterstock

Le siège européen du géant américain a été condamné par la cour d’appel de Dijon à lever l’anonymat de deux internautes ayant publié des notations sur Google Maps concernant une maison d’hôtes.

Sur Internet, il est possible que les avis sur des produits ou services soient faux, en provenant de personnes ne les ayant jamais utilisés. En France, deux personnes sont justement accusées d’avoir émis de « faux avis » à propos du Château de Balleure, une maison d’hôtes, sur Google Maps. Ces mauvaises notes (deux étoiles sur cinq et une sur cinq) avaient été publiées sans commentaires en 2018 et en 2020. La cour d’appel de Dijon a récemment condamné le siège européen de Google – installé en Irlande – à lever l’anonymat de ces deux internautes, a révélé l’AFP le 19 juillet.

Agissant en référé, elle a ordonné à l’entreprise de donner leur identité et leurs coordonnées, mais aussi de payer les frais de justice, ainsi que 2 000 euros à la maison d’hôtes. La cour d’appel considère que le Château de Balleure dispose d’un « motif légitime » à obtenir de Google tout élément permettant d’identifier le ou les auteurs de ces notes litigieuses. Cela, afin d’être en mesure de déterminer, lors d’un procès ultérieur, si elles provenaient de personnes qui n’ont pas été clientes de la maison d’hôtes.

Un manque de contrôles adéquats sur Google Maps

Le Château de Balleure estime en effet que ces deux avis étaient « faux » étant donné qu’ils ont été diffusés par des personnes n’ayant jamais fréquenté l’établissement. « L’hypothèse la plus vraisemblable résulte de la fonctionnalité appelée push de Google Maps », a expliqué Raoul Salama, propriétaire de la maison d’hôtes. Selon lui, cette fonction invite les utilisateurs du service passant aux alentours d’un hébergement ou d’un restaurant à donner leur avis, « mais sans mettre en place les contrôles adéquats qui permettraient d’assurer que ces internautes ont effectivement utilisé les services de l’établissement ».

Prévoyant de poursuivre Google sur le fond, il reproche également au géant américain de ne pas avoir respecté plusieurs textes législatifs, à l’instar de la directive européenne Omnibus. Entrée en vigueur fin mai, elle vise à améliorer la protection des consommateurs européens sur Internet et interdit « d’affirmer que des avis sur un produit sont diffusés par des consommateurs qui ont effectivement utilisé ou acheté le produit sans avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier ».

Interrogé par l’AFP, Google a renvoyé vers le règlement de son application selon lequel « les contributions doivent se fonder sur des expériences et des informations réelles ». Le texte précise par ailleurs que les contenus délibérément faux, les attaques personnelles ou encore les contenus inutiles ou incorrects sont interdits. À noter que la France n’est pas le seul pays où la firme de Mountain View fait face à des problèmes pour les faux avis. Depuis plus d’un an, l’Autorité britannique de la concurrence enquête sur elle et Amazon, craignant que les deux sociétés « n’en fassent pas assez pour lutter contre les faux avis sur leurs sites ».

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Article rédigé par
Kesso Diallo
Kesso Diallo
Journaliste