Modifié en première lecture par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont voté pour cet amendement, sans en être entièrement satisfaits.
Un texte qui ne convient ni tout à fait aux sénateurs ni tout à fait aux professionnels du reconditionnement. Le Sénat a adopté le 2 novembre une proposition de loi (PPL) pour réduire l’impact du numérique sur l’environnement. Actuellement, le numérique représente 2% des émissions de gaz à effet de serre de la France, un chiffre qui est susceptible de passer à près de 7% dans les années 2040 si rien n’est fait, selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale. À date, le numérique émet 24 millions de tonnes équivalent carbone, avec les smartphones, ordinateurs et tablettes qui seraient responsables d’environ 70% de son empreinte environnementale.
Pour réduire l’impact de ces appareils sur la planète, le texte propose plusieurs mesures visant à soutenir leur recyclage et leur réemploi. Les sénateurs envisageaient notamment exempter les équipements d’occasion de la redevance pour copie privée (RCP) afin d’encourager le reconditionnement. La RCP est une exception au droit d’auteur où le préjudice subi par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs œuvres est compensé par un prélèvement sur les supports d’enregistrement (CD et DVD vierges, mémoires de téléphone etc.).
Un désaccord au sujet de cette contribution
Mais le monde culturel s’étant indigné de cette volonté d’exonération, le gouvernement et l’Assemblée nationale l’ont retirée de la proposition de loi. Les appareils d’occasion seront ainsi soumis à la RCP, mais à un taux différent des équipements neufs. Une décision que les sénateurs déplorent : « les députés ont en effet entériné une décision de la « commission copie privée » de taxer ces biens qui contredit l’objectif de la PPL de renforcer la compétitivité du réemploi aux dépens du neuf », peut-on lire dans un communiqué de presse du Sénat.
Le retrait de cette mesure a également suscité la colère du secteur du reconditionnement. L’année dernière, le reconditionné a compté pour 15% des ventes de téléphones portable en France (+ 25% par rapport à 2019). « L’absence d’actions concrètes du gouvernement est vécue comme une véritable trahison par les 5 000 salariés de la filière », ont affirmé la Fédération du Réemploi et le syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la réglementation des matériels informatiques, électroniques et télécoms dans un communiqué.
La proposition de loi prévoit également de créer un observatoire pour étudier les impacts environnementaux du numérique et la contribution qu’il apporte (intelligence artificielle, transition écologique etc.). Les élèves de primaire et au collège seront par ailleurs sensibilisés sur cet impact. L’Assemblée nationale a également supprimé d’autres mesures comme l’obligation de fournir des écouteurs lors de l’achat d’un téléphone et ont en outre introduit l’obligation de rendre disponible des écouteurs compatibles pendant toute la durée de commercialisation du mobile.
