L’entreprise a annoncé qu’elle défendra et paiera les dommages si des clients sont condamnés à cause des contenus générés par ses outils d’intelligence artificielle.
Rassurer face aux risques de poursuites judiciaires liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Microsoft a annoncé jeudi qu’il s’engageait à protéger les utilisateurs de ses outils d’IA intégrés dans les logiciels de bureautique (Word, Excel, Teams…) et d’aide à l’écriture de code informatique (Github Copilot) en cas de procès pour violation du droit d’auteur.
L’adoption de ces outils est freinée par ce risque juridique, plusieurs créateurs de contenus et détenteurs de droits accusant les entreprises du secteur d’entraîner leurs modèles d’IA avec des images, articles ou encore œuvres protégées sans leur autorisation. C’est notamment le cas des médias, mais aussi des artistes. Début 2023, trois d’entre eux ont porté plainte contre les IA génératrices d’images Midjourney et Stable Diffusion.
Protection sous conditions
Microsoft est conscient de ce problème : « Si ces outils de transformation ouvrent la porte à de nouvelles possibilités, ils soulèvent également de nouvelles questions. Certains clients s’inquiètent du risque de poursuites pour violation de propriété intellectuelle s’ils utilisent des contenus générés par IA », a déclaré la firme de Redmond dans un billet de blog. Face aux préoccupations de ses clients à ce sujet, elle assure qu’elle assumera la responsabilité légale de toute violation des droits d’auteur sur les contenus.
Si Microsoft s’engage à payer tous les frais et dommages des clients condamnés à cause des contenus générés par ses outils d’IA, certaines conditions sont à respecter. « Ce programme est soumis à des conditions importantes, reconnaissant qu’il existe des moyens potentiels par lesquels notre technologie pourrait être intentionnellement utilisée à mauvais escient pour générer du contenu préjudiciable », a indiqué la société. Elle protégera ainsi ses clients uniquement s’ils ont utilisé les garde-fous et les filtres de contenu intégrés à ses produits, et n’ont pas tenté de produire des contenus contrefaits avec ses outils.
