IA: Après Microsoft, Google s’engage aussi à protéger ses clients en cas de violation de droits d’auteur [MàJ]

[Mise à jour du 13 octobre 2023] 

Jeudi, Google s’est engagé à défendre les utilisateurs des systèmes d’intelligence artificielle générative de ses plateformes Google Cloud et Google Workspace s’ils sont accusés de violations de la propriété intellectuelle, qui inclut le droit d’auteur. « Pour ce faire, nous utiliserons une approche à deux volets (…) Ensemble, ces indemnisations offrent une couverture complète à nos clients qui peuvent être à juste titre préoccupés par les risques associés à cette nouvelle frontière passionnante des produits d’IA générative », a déclaré l’entreprise dans un communiqué.

Dans le détail, le premier volet concerne l’utilisation par la firme de Mountain View des données d’entraînement, couvrant « toute allégation selon laquelle l’utilisation par Google de données de formation pour créer l’un de nos modèles génératifs utilisés par un service d’IA générative enfreint le droit de propriété intellectuelle d’un tiers », a expliqué le géant. Le second protège, lui, les utilisateurs par rapport aux contenus générés par la plateforme Vertex AI et l’assistant Duet AI. Google précise cependant que les utilisateurs ne seront pas protégés s’ils « créent ou utilisent intentionnellement les résultats générés pour violer les droits d’autrui ».  

[Article initial du 10 septembre 2023] 

Rassurer face aux risques de poursuites judiciaires liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Microsoft a annoncé jeudi qu’il s’engageait à protéger les utilisateurs de ses outils d’IA intégrés dans les logiciels de bureautique (Word, Excel, Teams…) et d’aide à l’écriture de code informatique (Github Copilot) en cas de procès pour violation du droit d’auteur.

L’adoption de ces outils est freinée par ce risque juridique, plusieurs créateurs de contenus et détenteurs de droits accusant les entreprises du secteur d’entraîner leurs modèles d’IA avec des images, articles ou encore œuvres protégées sans leur autorisation. C’est notamment le cas des médias, mais aussi des artistes. Début 2023, trois d’entre eux ont porté plainte contre les IA génératrices d’images Midjourney et Stable Diffusion. 

Protection sous conditions

Microsoft est conscient de ce problème : « Si ces outils de transformation ouvrent la porte à de nouvelles possibilités, ils soulèvent également de nouvelles questions. Certains clients s’inquiètent du risque de poursuites pour violation de propriété intellectuelle s’ils utilisent des contenus générés par IA », a déclaré la firme de Redmond dans un billet de blog. Face aux préoccupations de ses clients à ce sujet, elle assure qu’elle assumera la responsabilité légale de toute violation des droits d’auteur sur les contenus.

Si Microsoft s’engage à payer tous les frais et dommages des clients condamnés à cause des contenus générés par ses outils d’IA, certaines conditions sont à respecter. « Ce programme est soumis à des conditions importantes, reconnaissant qu’il existe des moyens potentiels par lesquels notre technologie pourrait être intentionnellement utilisée à mauvais escient pour générer du contenu préjudiciable », a indiqué la société. Elle protégera ainsi ses clients uniquement s’ils ont utilisé les garde-fous et les filtres de contenu intégrés à ses produits, et n’ont pas tenté de produire des contenus contrefaits avec ses outils.