Une cour d’appel américaine a rendu une décision allant dans le sens du premier jugement rendu dans la bataille judiciaire entre Apple et Epic Games. Apple ne brise pas les lois anticoncurrentielles en interdisant l’installation de magasins d’applications tiers sur iOS.
Sur les dix points de contentieux entre Apple et Epic Games, neuf ont été jugés en faveurs du géant à la pomme par la cour d’appel pour le neuvième circuit des États-Unis à San Francisco. Cet appel faisait suite à premier verdict prononcé en 2021, là encore majoritairement en faveur d’Apple.
Apple célèbre la décision
Cette décision de la cour d’appel a ravi Apple, dont un porte-parole s’est exprimé auprès du média CNBC « la décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, avec neuf des dix plaintes ayant été tranchées en notre faveur. Pour la seconde fois en deux ans, un tribunal fédéral a jugé qu’Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et du pays. » La décision, rendue en début de semaine confirme effectivement qu’Apple n’est pas en situation de monopole.
En revanche, la firme dirigée par Tim Cook va devoir permettre aux développeurs d’intégrer des liens dans leurs applications menant à des sites externes, afin que les consommateurs puissent faire des achats en dehors de l’App Store sur leur iPhone. Dans son communiqué, Apple annonce considérer des actions, possiblement un appel de cette décision auprès de la Cour Suprême.
Quoi qu’il en soit, Epic Games se retrouve comme le grand perdant de cette affaire. Aux États-Unis, Apple n’aura donc pas à ouvrir son App Store à des magasins d’applications alternatifs. Un point qu’il sera difficile d’éviter en Europe, territoire importante pour Apple. Si le géant souhaite rester dans les clous, il devra se plier au Digital Market Act, obligeant l’autorisation du sideloading, ou l’accès à des magasins d’application tiers sur iOS et donc le téléchargement d’applications en dehors de l’App Store.
Epic Games réagit
Le PDG d’Epic Games, Tim Sweeney, s’est exprimé sur son compte Twitter. « Apple a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel pour le neuvième circuit. Bien qu’elle ait confirmé la décision selon laquelle les restrictions imposées par Apple ont « un effet anticoncurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs » elle a estimé que nous n’avions pas prouvé le bien-fondé de la Sherman Act (la loi antitrust historique des États-Unis NDLR). » Le patron de l’éditeur de Fortnite et du moteur Unreal Engine s’est satisfait tout de même de la décision de la cour de rejeter un des points.
Pour rappel, en 2020, Epic Games attaquait Apple en justice après que l’entreprise à la pomme a retiré de son App Store le populaire jeu vidéo Fortnite. Epic renvoyait en effet les joueurs et joueuses vers son propre magasin et son moyen de paiement pour faire des achats dans le jeu. Un comportement allant à l’encontre des règles d’utilisation de l’App Store, qui prend une commission de 30 % sur tous les achats au sein de son magasin. Une pratique jugée anticoncurrentielle par Epic, qui s’est positionné en fervent défenseur de l’ouverture d’iOS aux magasins d’applications tiers depuis. À ce jour, Fortnite n’est toujours pas disponible sur l’App Store.
