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Digital Markets Act : quels changements à venir pour les consommateurs ?

07 septembre 2023
Par La rédaction
Digital Markets Act : quels changements à venir pour les consommateurs ?
©symbiot/Shutterstock

Bruxelles a rendu, hier, son avis concernant les « gatekeepers », c’est-à-dire les entreprises considérées comme contrôleuses d’accès, en position de monopole.

Au total, 22 services issus des plus grandes entreprises de la tech (Apple, Microsoft, Amazon, Meta, Google, ByteDance) devront se soumettre à une série de mesures d’ici mars 2024 sous peine de lourdes sanctions. L’objectif ? Favoriser l’émergence de concurrents, et par rebond éviter les monopoles.

Le DMA cible 22 services

Initiative européenne, le Digital Markets Act (ou DMA) vient de rendre son avis désignant six entreprises (cinq sont américaines, une est chinoise) comme étant des « contrôleurs d’accès ». Autrement dit des entreprises en situation de position dominante dans leur secteur et cherchant par tous les moyens à saper les efforts de la concurrence, par exemple en rendant difficile aux consommateurs l’accès à des solutions alternatives.

Voici la liste complète des services concernés :

  • TikTok (Bytedance)
  • Facebook (Meta)
  • Instagram (Meta)
  • LinkedIn (Microsoft)
  • WhatsApp (Meta)
  • Messenger (Meta)
  • Google Maps (Google)
  • Google Play (Google)
  • Google Shopping (Google)
  • Amazon Marketplace (Amazon)
  • App Store (Apple)
  • Meta Marketplace (Meta)
  • YouTube (Google)
  • Google Ads (Google)
  • Amazon Ads (Amazon)
  • Meta Ads (Meta)
  • Google Chrome (Google)
  • Safari (Apple)
  • Google Search (Google)
  • Android (Google)
  • iOS (Apple)
  • Windows (Microsoft)

Point de iMessages ni de Bing dans cette liste, ce qui signifie qu’Apple et Microsoft ont réussi leur coup.

Ces différentes entreprises ont jusqu’au 6 mars 2024 pour mettre leurs services en conformité dans les pays de l’Union européenne, sous peine de s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % (20 % en cas de récidive) du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Quels changements pour les consommateurs ?

Pour l’heure, difficile de dire quels changements concrets l’adoption du DMA apportera dans son sillage. Mais on peut d’ores et déjà identifier un service qui devra évoluer pour rester dans les clous : l’App Store d’Apple sur iOS.

Voilà plusieurs mois déjà que la rumeur bruisse, et Apple n’aura d’autre choix que de s’y conformer désormais : le magasin d’applications propriétaire d’Apple va être forcé de s’ouvrir à des solutions alternatives. Cela pourra prendre la forme de magasins tiers (par exemple Google Play), ou simplement à la possibilité d’installer des applications via des fichiers sources (comme les fichiers .apk sur les smartphones Android).

Un changement de philosophie majeur pour Apple, qui pourrait donc arriver très prochainement sur les appareils de la marque. Concernant les messageries, notamment celles de Meta, on comprend que l’idée serait de permettre de dialoguer, depuis Messenger, avec des contacts utilisant WhatsApp, et vice-versa.

Une série d’obligations qui va probablement obliger ces entreprises à se contorsionner pour proposer des solutions sans mettre à mal leur business model, malgré tout à l’avantage des consommateurs. Il est par ailleurs à noter que le DMA entre en vigueur peu de temps après que le Digital Services Act a été mis en application dans l’Union Européenne. Il vise quant à lui à apporter plus de contrôles aux utilisateurs en matière de données personnelles et de modération sur les plateformes du Web.

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