La branche française de la société est soupçonnée d’avoir illégalement démarché des clients jusqu’en 2022 et d’avoir manqué à ses obligations de lutte contre le blanchiment.
Binance n’a pas seulement des ennuis aux États-Unis. La première plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies est visée par une enquête en France depuis février 2022. Menée par le service d’enquêtes judiciaires des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, elle « porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pendant une période donnée », a indiqué le parquet de Paris vendredi.
Comme l’a rapporté l’AFP, Binance France est accusé d’avoir communiqué et distribué ses services sans en avoir l’autorisation. Ce n’est qu’en mai 2022 que la société a obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lui permettant de conserver des actifs numériques, mais aussi de communiquer et de promouvoir ses services. Alors qu’avant cela, il lui était interdit d’exercer en France, elle a tout de même démarché des clients.
Soupçons de blanchiment aggravé
Ces reproches sont similaires aux accusations du gendarme américain des marchés financiers, la SEC. Début juin, elle a assigné Binance et son patron en justice pour avoir notamment laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors qu’elle n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines. Ils s’ajoutent par ailleurs à une plainte déposée par quinze investisseurs en décembre, accusant, entre autres, la société de ne pas avoir respecté la réglementation française.
L’enquête préliminaire contre Binance porte également sur « des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits », a expliqué le parquet de Paris. Plus précisément, la plateforme est soupçonnée d’avoir manqué à ses obligations en n’opérant pas toutes les vérifications auprès de ses clients pour s’assurer qu’ils ne l’utilisaient pas pour du blanchiment, indique Le Monde.
De son côté, Binance s’est défendu en assurant avoir « pleinement coopéré » lors du déplacement des enquêteurs dans ses locaux « il y a quelques semaines ». La société a en outre affirmé que ces « inspections surprises sur site des entreprises réglementées sont la norme pour les banques et maintenant » pour les plateformes de cryptomonnaies. « Binance n’est pas la seule entreprise de cryptomonnaies inspectée. C’est arrivé aussi à d’autres entreprises de crypto bien connues à Paris », a-t-elle ajouté.
