Actu

Pourquoi deux géants des cryptomonnaies sont attaqués en justice aux États-Unis ?

07 juin 2023
Par Kesso Diallo
La SEC reproche, entre autres, à Binance et à Coinbase, de ne pas s'être enregistré auprès des autorités américaines.
La SEC reproche, entre autres, à Binance et à Coinbase, de ne pas s'être enregistré auprès des autorités américaines. ©Tada Images / Shutterstock

La Securities and Exchange Commission, autorité américaine des marchés financiers, accuse Binance et Coinbase de ne pas avoir respecté la réglementation.

Faute de voir le Congrès définir un cadre législatif, la Securities and Exchange Commission (SEC) – le gendarme américain des marchés financiers – agit pour réguler les cryptomonnaies aux États-Unis. Considérant que ces actifs numériques relèvent de son autorité, elle vient d’attaquer en justice deux géants du secteur : Binance et Coinbase. 

Binance et son PDG dans le viseur de la SEC

La SEC reproche à Binance – la plus importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde – d’avoir sciemment contourné la réglementation pour traiter avec des clients américains. Plus précisément, la société est accusée d’avoir laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors qu’elle n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines. L’autorité affirme aussi que la filiale de Binance aux États-Unis, qui est censée être indépendante, était contrôlée par sa maison mère, tout comme les fonds qui y étaient déposés par ses clients. Selon le régulateur, la société a temporairement transféré des fonds sur un compte contrôlé par son PDG, Changpeng Zhao, à l’insu de ses clients.

Ce dernier a d’ailleurs aussi été assigné en justice par la SEC. « Zhao et des entités de BInance se sont rendus coupables d’une série de tromperies, de conflits d’intérêts, d’absence de transparence et d’un contournement calculé de la législation », a déclaré le président de la SEC, Gary Gensler, dans un communiqué. L’autorité reproche au géant des cryptomonnaies d’avoir fait courir des risques à ses clients et aux investisseurs en contournant les règles. 

De son côté, Binance a réagi en déclarant son « intention de défendre vigoureusement [sa] plateforme »« Malheureusement, le refus de la SEC de s’engager de manière productive avec nous n’est qu’un autre exemple du refus erroné et conscient de la Commission de fournir des éclaircissements et des conseils indispensables à l’industrie des actifs numériques », a regretté la société, ajoutant que les décisions du régulateur « sapent le rôle des États-Unis comme plateforme internationale pour l’innovation financière et le leadership ».

Une seconde assignation en justice contestée

La SEC reproche des faits similaires à Coinbase, première plateforme d’échanges de cryptomonnaies aux États-Unis. Elle l’accuse en effet de ne pas avoir respecté la réglementation, en ne s’étant pas enregistrée auprès de lui en tant que plateforme d’échanges. « Le défaut d’enregistrement de Coinbase a privé les investisseurs de protections importantes, notamment l’inspection par la SEC, les exigences en matière de tenue de registres et les garanties contre les conflits d’intérêts, en autres », a déclaré le gendarme des marchés financiers.

La société américaine n’a pas tardé à réagir par la voix de son responsable juridique, Paul Grewal. « La stratégie de la SEC de s’appuyer sur une approche uniquement répressive en l’absence de règles claires pour l’industrie des actifs numériques a un effet négatif sur la compétitivité économique des États-Unis et des sociétés comme Coinbase qui ont fait la preuve de leur engagement en matière de conformité », a-t-il expliqué dans une réaction transmise à l’AFP. Jugeant que « la solution passe par une législation qui définisse des règles justes, mises en place de façon transparente et appliquées équitablement » et non « par la voie judiciaire », Paul Grewal a ajouté que Coinbase continuera à « opérer de la même façon ».

À lire aussi

Article rédigé par
Kesso Diallo
Kesso Diallo
Journaliste
Pour aller plus loin