La Commission européenne a dévoilé, mardi, les 19 très grandes plateformes qui devront respecter des règles spécifiques à compter d’août 2023 avec la loi sur les services numériques.
Un an après avoir adopté le Digital Services Act (DSA), Bruxelles vient de dévoiler la liste des plateformes en ligne qui seront bientôt soumises à un contrôle renforcé au sein de l’Union européenne (UE). Entrée en vigueur en novembre dernier, cette loi sur les services numériques vise à offrir un espace numérique plus sûr aux utilisateurs, en imposant de nouvelles obligations aux réseaux sociaux, sites d’e-commerce et autres services en ligne.
Les Gafam et d’autres plateformes concernés
Pour protéger les internautes, le DSA imposera des règles spécifiques aux « Vlop », soit les « très grandes plateformes en ligne », qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE. Au nombre de 19, elles ont été désignées sur la base de leur nombre d’utilisateurs en Europe qu’elles avaient l’obligation de publier avant le 17 février. Parmi elles figurent les réseaux sociaux Twitter, TikTok et Snapchat, mais aussi Meta avec Facebook et Instagram.
La liste inclut aussi Apple avec son magasin d’applications (App Store) et Microsoft avec son moteur de recherche (Bing) et le réseau social professionnel LinkedIn. Cinq services de Google sont aussi concernés : le moteur de recherche (Search), la cartographie (Maps), le magasin d’applications (Play Store), la vente en ligne (Shopping) et YouTube. On y retrouve également d’autres plateformes, à l’image de Pinterest, Wikipédia ou encore Zalando.
Des règles renforcées pour protéger les internautes
Placées sous la surveillance de la Commission européenne, ces entreprises seront soumises à des règles renforcées à compter du 25 août prochain. « Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche », a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton, ajoutant que d’ici quatre mois, « ils ne pourront plus agir comme s’ils étaient “trop gros pour s’en soucier” ».
En raison de leur taille, ces plateformes sont considérées comme ayant « une importance systémique » et des « responsabilités particulières pour faire d’Internet un espace sûr et digne de confiance ». Les règles les obligeront notamment à permettre aux utilisateurs de refuser le tri personnalisé des contenus. Elles devront aussi expliquer aux internautes pourquoi ils voient une publicité ainsi que le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et les données qu’ils collectent. La publicité basée sur des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.) sera interdite, tout comme la personnalisation des publicités pour les mineurs. Les plateformes et moteurs de recherche devront d’ailleurs mieux protéger ces derniers, notamment avec des outils de vérification de l’âge et de contrôle parental.
Les Vlop seront en outre tenus de protéger les internautes face aux contenus nuisibles. « Freiner la diffusion de contenus illégaux, lutter contre la désinformation et protéger la liberté d’expression ne seront plus seulement une responsabilité civique, mais une obligation légale », a assuré Thierry Breton, citant la menace des fausses informations à l’approche des élections en Slovaquie. « Facebook joue un rôle important dans la formation de l’opinion de la société slovaque. Maintenant que Facebook a été désigné comme une très grande plateforme en ligne, Meta doit examiner attentivement son système et le réparer si nécessaire », a prévenu le commissaire.
Une liste susceptible de s’allonger
Enfin, les Vlop devront remettre des rapports annuels sur les risques sociétaux induits par leurs systèmes algorithmiques et les moyens mis en œuvre pour les freiner, mais aussi se soumettre à des audits externes de leurs algorithmes et systèmes de modération chaque année. En cas de non-respect de ces règles, ils s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe « et, en dernier recours, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE, en cas d’infractions graves répétées menaçant la vie ou la sécurité des personnes ».
Pour les aider à se conformer, la Commission européenne propose des « stress tests », soit des « simulations d’exercices volontaires » pour vérifier qu’ils respectent le DSA avant le 25 août. Twitter a ayant accepté de s’y soumettre, Thierry Breton se rendra au siège de l’entreprise, à San Francisco, fin juin pour le réaliser. TikTok a aussi manifesté son intérêt pour ce soutien proposé par Bruxelles.
Si la Commission européenne n’a dévoilé que 19 Vlop, la liste pourrait s’allonger. Certaines plateformes, comme Spotify, Pornhub ou Telegram, ont en effet affirmé ne pas relever du champ des règles renforcées. Ayant des doutes concernant ces dernières, la Commission enquête pour savoir si elles dépassent le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE. Selon Thierry Breton, quatre ou cinq plateformes supplémentaires pourraient être annoncées comme Vlop dans les prochaines semaines. Les services en ligne de plus petite taille devront, eux, respecter d’autres règles à partir du 17 février 2024.
