Qu’il soit neuf ou d’occasion, acheté avant ou après 2009, vous devez obligatoirement immatriculer votre scooter pour circuler librement sur la voie publique. Deux possibilités s’offrent à vous afin d’obtenir votre carte grise : effectuer la démarche en ligne ou auprès d’un professionnel.
L’immatriculation du scooter, une obligation légale
Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation de tous les cyclomoteurs est devenue obligatoire. Les scooters électriques ou thermiques mis en circulation après cette date sont ainsi systématiquement immatriculés. Mais si votre véhicule a été mis en circulation entre 2004 et 2009, vous devez malgré tout entamer une demande de certificat d’immatriculation de véhicule afin d’obtenir une carte grise. Vous venez d’acquérir un scooter ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour l’immatriculer et obtenir ainsi la carte grise.
En cas d’absence de présentation de la carte grise lors d’un contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 euros et l’immobilisation immédiate du véhicule.
Les propriétaires d’un cyclomoteur d’occasion qui n’ont jamais immatriculé leur véhicule sont eux aussi dans l’obligation de posséder leur carte grise s’ils souhaitent circuler avec sur la voie publique. L’immatriculation d’un scooter TNT Motor Roma 4T ou de n’importe quel autre cyclomoteur en coûtera 11 euros en ligne.
Comment immatriculer un scooter neuf ?
Les démarches de carte grise d’un cyclomoteur neuf sont les mêmes que pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation pour sa voiture. Vous devez vous rendre chez un professionnel de la vente habilité au SIV, c’est-à-dire ayant signé une convention d’habilitation avec le ministère de l’Intérieur pour obtenir le certificat d’immatriculation. Les informations et documents demandés sont les suivants :
- la marque du deux-roues ;
- sa date d’achat ;
- sa capacité ;
- le type de carburation ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le document dit « 3 en 1 » qui est le cerfa n°13749. S’il vous manque ce document, vous devez alors fournir une demande de certification d’immatriculation cerfa n°13750, le justificatif de vente et le certificat de conformité au type communautaire.
Sur la base de ces informations, vous recevrez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation afin de circuler en règle avec votre scooter Viluso Black Phantom durant un mois, en attendant la réception de votre carte grise définitive par courrier.
Comment immatriculer un scooter d’occasion ?
Comme pour le cyclomoteur neuf Lycke Shark, l’immatriculation d’un deux-roues d’occasion peut se faire auprès d’un professionnel. Mais pour une démarche plus rapide, rendez-vous sur une plateforme agréée.
Auprès d’un professionnel, plusieurs documents vous sont demandés :
- la carte grise du scooter, barré avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » et signée par l’ancien propriétaire ;
- le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel, n° 13750 et n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire ;
- un justificatif d’identité et de domicile de moins de 6 mois ;
- une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
Pour une immatriculation de scooter en ligne :
- ouvrez votre navigateur web sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- entrez le code de cession remis par l’ancien propriétaire du cyclomoteur ;
- déposez une copie numérique d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et la carte grise du véhicule barré avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » et signée par l’ancien propriétaire ;
- communiquez votre identité et vos coordonnées bancaires pour obtenir un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation.
Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé n’est pas exigée. Ce document peut toutefois vous être demandé lors de la procédure.
