En matière de pilotage des drones, les règles actuellement en vigueur diffèrent d’un pays à l’autre. Dans un souci d’uniformisation, l’Union Européenne a mis en place une nouvelle réglementation. Initialement prévue cet été, son entrée en vigueur a finalement été repoussée au 1er janvier 2021. Qu’est-ce qui va changer et quelles seront les nouvelles obligations ? On fait le point sur la réglementation 2021 des drones de loisir.
Réglementation européenne : les drones classés dans de nouvelles catégories
Si vous possédez déjà un drone ou si vous envisagez d’en acquérir un prochainement, vous savez sans doute qu’on les distingue actuellement en deux catégories :
– Les drones dits « de loisir » ;
– Les drones à usage professionnel.
À compter du 1er janvier 2021, ces deux catégories laisseront place à deux nouvelles dénominations, établies en fonction du niveau de risque du vol :
– La catégorie ouverte (open) ;
– La catégorie spécifique.
Pour un usage de loisir, la catégorie qui nous concerne est celle dite « ouverte », qui reste similaire à l’ancienne catégorie de loisir, mais avec quelques évolutions que nous détaillons ci-dessous.
De nouveaux prérequis pour piloter un drone en 2021
Actuellement, l’âge minimal pour piloter un drone varie en fonction du matériel utilisé. Avec la nouvelle réglementation, cet âge passe à seize ans à l’échelle de l’Union Européenne, mais avec des flexibilités locales, laissées à la liberté de chaque pays. Ainsi, en France, l’âge minimal pour piloter un drone sera de 14 ans.
Nouveau prérequis pour piloter un drone, même pour un usage de loisir : à partir du moment où le modèle que vous pilotez comporte une caméra (ce qui est le cas de la majorité des drones), et/ou si son poids est supérieur à 250 g, vous devrez impérativement vous enregistrer en tant qu’exploitant (autrement dit, en tant que pilote) sur le portail Alpha Tango. Un numéro d’exploitant vous sera alors attribué : celui-ci devra être apposé sur le drone de façon visible. Si vous possédez déjà un drone, veillez à vous enregistrer avant le 31 décembre 2020. En complément, vous devrez également enregistrer votre drone, s’il comprend un système de signalement électronique.
Bon à savoir : votre inscription sur Alpha Tango sera valable dans tous les pays de l’Union Européenne, et non seulement pour la France.
De nouvelles formations pour les possesseurs d’un drone
Si vous avez déjà passé des formations de pilotage, elles resteront valables pour le vol de drones commercialisés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. En revanche, pour tous les drones de catégorie ouverte commercialisés après le 1er janvier 2021, une nouvelle formation sera obligatoire : la « formation de catégorie ouverte ». Cette formation gratuite s’effectuera en ligne sur le site Fox Alpha Tango, et sera valable pendant cinq ans.
Pour certaines situations de vol spécifiques (détaillées ci-dessous) une formation complémentaire sera nécessaire : le brevet d’aptitude de pilote à distance. Également valable cinq ans, il comprendra une partie théorique et un examen pratique en centre DGAC (Direction générale de l’aviation civile). À noter que si vous possédez actuellement une qualification de pilote professionnel, vous obtiendrez automatiquement une équivalence du brevet d’aptitude de pilote à distance.
De nouvelles règles de vol générales
De nouvelles règles de vol entrent en vigueur pour tous les drones de la catégorie « ouverte ». Outre l’interdiction de voler de nuit, ou l’interdiction de voler dans certaines zones (déjà en vigueur actuellement), la hauteur de vol maximale autorisée évolue. Celle-ci passe ainsi de 150 mètres à 120 mètres (au-dessus du sol ou de l’eau). Elle peut être encore inférieure dans certaines zones, notamment près des aéroports où des restrictions spécifiques entrent en vigueur.
Le marquage CEE obligatoire sur les drones à partir de 2021
La nouvelle réglementation répartit les drones de catégorie ouverte en différentes classes, sur la base de différents critères, principalement leur poids. Pour les drones achetés après le 1er janvier 2021, cette classe sera indiquée directement sur l’emballage du drone au moment de l’achat (on parlera de « marquage CE »). En fonction de la classe (C1 à C4) de votre drone, et de votre niveau de formation, vous serez soumis à un lot de règles de vol spécifiques, selon trois « sous-catégories » d’utilisation allant de A1 à A3 :
– Dans la sous-catégorie A1, le vol près des personnes est autorisé. Pour les drones de catégorie 0 et/ou les anciens drones (non marqués CE) inférieurs à 250 g, il est même autorisé de survoler des personnes.
– Dans la catégorie A2, vous pouvez piloter jusqu’à 30 m des personnes, et jusqu’à 5 m si vous volez en « basse vitesse ». Si vous pilotez un ancien drone non-marqué CE, cette distance est fixée à 50 m.
– Dans la sous-catégorie A3, vous avez l’obligation de voler loin des personnes, et à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Pour un drone à 250 g (classe C0) ou à 900 g lorsqu’il est doté d’une fonction d’identification directe à distance (classe C1), la sous-catégorie de vol correspondante est A1.
Pour un drone inférieur à 4 kg avec identification directe à distance + mode basse vitesse (C2), la sous-catégorie dépendra de la délivrance d’un brevet d’aptitude de pilote à distance (avec A2, sans A3).
Les drones inférieurs à 25g avec fonction d’identification directe à distance (C3) ou sans équipement de contrôle (C4) sont classés en sous-catégorie A3.
Et pour les drones achetés avant 2021 ?
Seuls les drones marqués CE font officiellement partie des classes C0 à C4. Le vol des drones non marqués CE reste toutefois toléré, durant une période de transition allant jusqu’au 1er janvier 2023. En fonction du poids de votre drone, et de votre niveau de formation, vous entrez dans l’une ou l’autre de ces sous-catégories de vol :
– Pour un drone au poids inférieur à 500 g comme le DJI Mavic Mini ou le Parrot Anafi, il faut désormais se référer à la sous-catégorie A1 ;
– Sans le cas d’un drone sous les 4 kg comme l’Autel Robotics EVO II Pro 6K, il convient de se référer à la sous-catégorie A2 si le possède un certificat de pilote professionnel, ou A3 dans le cas contraire ;
– Un drone sous les 25 kg à l’image du Powervision PowerEye ou du DJI Inspire 1 V2 est à ranger la sous-catégorie A3.
Après 2023, seules deux sous-catégories de vol subsisteront : la sous-catégorie A1 pour les modèles inférieurs à 250 g, et la catégorie A3 pour les drones inférieurs à 25 kg. Une donnée à garder en tête si vous prévoyez l’achat d’un drone prochainement.
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