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Payer dans son appli hors de l’App Store ? Ce ne sera finalement pas pour tout de suite

18 juillet 2023
Par Benjamin Logerot
Bien que considéré comme grand gagnant de son procès face à Epic Games, Apple fait tout de même appel de la seule décision de justice à son encontre.
Bien que considéré comme grand gagnant de son procès face à Epic Games, Apple fait tout de même appel de la seule décision de justice à son encontre. ©BalazsSebok / Shutterstock

Le géant à la pomme a obtenu la pause du processus l’obligeant à autoriser les renvois vers d’autres moyens de paiement sur ses applications.

L’entreprise dispose de trois mois pour préparer la défense de son cas face à la Cour Suprême, saisie après le verdict en appel de son procès victorieux face à Epic Games. Apple espère faire entendre raison à la Cour et annuler l’obligation d’autoriser les développeurs d’applications smartphones à intégrer des boutons de renvoi vers leurs propres moyens de paiement.

Une décision contestée

Comme l’entreprise l’avait annoncée en avril, elle compte faire appel du verdict de la neuvième cour d’appel de Californie auprès de la Cour Suprême elle-même. Pour préparer son dossier, la firme à la pomme a demandé une motion lui permettant de mettre en pause la décision de justice à son encontre en attendant. Celle-ci obligeait le géant à modifier son App Store afin de permettre aux développeurs d’applications de renvoyer leurs utilisateurs et utilisatrices vers d’autres mécanismes de paiement que celui de l’App Store.

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Une motion acceptée, qui laisse alors 90 jours de répit à Apple pour faire sa demande auprès de la Cour Suprême. Si celle-ci venait à être acceptée par la plus haute autorité juridique des États-Unis, cette pause pourrait même s’étaler sur une période bien plus longue puisque restant en place pendant les auditions auprès de celle-ci et jusqu’à sa délibération.

Des arguments jugés pauvres

Évidemment, la réaction d’Epic Games, principal intéressé par cette décision puisque découlant de son procès contre Apple, ne s’est pas faite attendre. Son PDG, Tim Sweeney, s’est dit attristé par une telle décision, pointant du doigt le fait qu’une décision de justice tarde une nouvelle fois à être mise en place. Cette demande d’Apple ne pourrait cependant être qu’un moyen de gagner un peu de temps avant d’ouvrir un peu son App Store. Selon le juge du neuvième circuit Milan D. Smith Jr, qui a accepté la demande d’Apple, « lorsque notre raisonnement et les conclusions du tribunal de district sont pris en compte, les arguments d’Apple ne résistent pas à l’examen le plus minutieux. » En d’autres termes, il est peu probable que les juges de la Cour suprême ne décident de statuer sur ce dossier. Quoi qu’il en soit, Apple aura gagné trois mois.

Et quand bien même la Cour suprême se décidait à examiner plus profondément le dossier, qu’est-ce que cela pourrait changer par chez nous ? Rappelons qu’Apple, comme d’autres géants de la tech, doit apporter de gros changements sur son App Store pour rester en accord avec le Digital Market Act européen, qui l’oblige notamment à ouvrir son écosystème à des magasins d’applications tiers et donc à des méthodes de paiement alternatifs. Si la firme ne sera pas obligée de suivre ces réglementations pour sa présence aux États-Unis, il sera intéressant de voir sa décision finale.

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