En Espagne, la propriétaire d’un établissement offrant un accès à Internet a été condamnée à six mois de prison et à une amende de 3 600 €. Elle avait installé une version pirate de Windows et Office sur deux des huit ordinateurs de sa boutique.
Pour la première fois en Espagne, le Tribunal suprême a condamné la propriétaire d’un établissant offrant un accès à Internet pour avoir piraté Windows et Office. En novembre 2017, la police espagnole avait procédé à une perquisition dans ce taxiphone situé à Vallecas, au sud-est de Madrid. Elle a alors découvert que deux des huit ordinateurs utilisés dans cet établissement fonctionnaient avec des versions pirates des deux logiciels phares de Microsoft, rapportent les sites Cadena Ser et El Mundo.
Si les médias espagnols ne précisent pas les raisons qui ont poussé les forces de l’ordre à réaliser cette perquisition, la justice s’est rapidement saisie de cette affaire.
Six mois de prison et 3 600 € d’amende pour le piratage de Windows et de la suite Office
La propriétaire de l’établissement, accusée d’avoir utilisé de manière frauduleuse Windows et Office, a été condamnée en première instance à six mois de prison et à dédommager Microsoft, propriétaire du système d’exploitation et de la suite bureautique, du coût des deux licences. Elle a également écopé d’une amende de 3 600 €.
Prononcée par un tribunal de Madrid, cette condamnation a fait l’objet d’un recours devant une Audiencia Prinvicial. Ce tribunal, dont le siège est situé dans chacune des capitales des provinces d’Espagne, a confirmé la sentence, et la propriétaire a une nouvelle fois contesté cette décision. La Cour suprême s’est finalement saisie de l’affaire et a validé l’intégralité de la peine. C’est la première fois qu’une sentence de ce type est rendue par la Cour suprême précise El Mundo.
En effet, les tribunaux sont plutôt sollicités pour des affaires de téléchargement illégal. Depuis quelques années, les sites illégaux de streaming de football et autres événements sportifs sont également dans le viseur de la justice. Pour rappel, les logiciels sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
