La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt venant invalider une première décision de justice prise en 2019 pour la revente des jeux dématérialisés d’occasion.
C’est le site L’Informé qui rapporte cette décision de justice rendue le 21 octobre dernier. Le litige qui opposait la plate-forme Steam, appartenant au géant du jeu vidéo Valve, à l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait été envoyé en appel suite à une première décision favorable à l’association en 2019.
Un premier espoir en 2019
A la fin de l’année 2015, l’association UFC-Que choisir assignait Valve en justice pour ses clauses jugées abusives. L’association mettait notamment en avant la différence de traitement du marché de l’occasion. Seuls les jeux en boite pouvaient être revendus, alors que les jeux sans support physique, ou dématérialisés, en étaient privés. 14 clauses dans les conditions d’utilisation de Steam avaient été jugées abusives par le tribunal de grande instance de Paris en 2019. Une décision avait donc été rendue en faveur de la plainte de l’UFC-Que choisir. « Valve ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement ».
Une victoire pour l’association de consommateurs et une lumière d’espoir vers la création d’un nouveau grand marché de l’occasion dématérialisé pouvant enfin toucher le PC. Mais Valve avait immédiatement décidé de faire appel de cette décision. Les répercussions sur l’entreprise et sa plate-forme de vente de jeux en ligne auraient été trop importantes et coûteuses si elle en était restée là.
Désormais, une victoire pour Valve
Finalement, le jugement en appel de cette affaire a eu lieu le 21 octobre dernier avec un dénouement totalement différent. La cour d’appel de Paris a en effet donné raison cette fois-ci à Valve. Et c’est la question du droit d’auteur qui va donner gain de cause à l’éditeur américain. Les jeux vidéo étant considérés comme des œuvres artistiques et non plus comme de simples logiciels (dont la revente est autorisée), leur revente porterait atteinte aux ayants droits.
On peut lire dans l’arrêt rendu « Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéos (sic) risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur. »
L’UFC-Que choisir n’a pas encore réagi sur son site et, comme l’indique BFM Tech, on ne sait pas si l’association se pourvoira en cassation, dernière étape encore possible avant une décision finale. Quoi qu’il en soit, les espoirs de voir un jour éclore un marché du jeu dématérialisé d’occasion s’amenuisent fortement.
