Google a accepté de verser près d’un milliard d’euros à l’administration fiscale pour solder ses contentieux avec l’État français. Un accord qui semble satisfaire les deux parties.
Le géant Google fait un gros chèque à l’État français pour éviter ses contentieux fiscaux. La firme de Mountain View a accepté de verser près d’un milliard d’euros à Bercy « pour régler définitivement ses vieux litiges avec l’administration fiscale et la justice », rapporte Reuters. Cette somme se décompose comme suit : une amende de 500 millions d’euros et 465 millions d’euros de rattrapage fiscal, pour un total de 965 millions d’euros. Cette transaction permet au géant américain de clore les poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées contre lui en 2015.
« Cet accord solde tous les contentieux avec Google, c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine », assure le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview au Figaro. Ce dernier s’est également déclaré « extrêmement satisfait » tandis que Bercy évoque un accord « historique ». Selon une source proche de Bercy, cité par Reuters, l’administration fiscale avait réclamé à l’origine 1,6 milliard d’euros, puis 1,115 milliards d’euros, sans toutefois obtenir gain de cause devant la justice administrative. Google était dans le viseur du fisc français depuis plusieurs années, mais il était parvenu à échapper au redressement fiscal en 2017. Les voisins européens de la France, dont l’Italie et le Royaume-Uni, s’étaient également penchés sur le cas du géant de la recherche. Ce dernier n’avait pas hésité à débourser plusieurs centaines de millions d’euros pour parvenir à un accord.
« Cet accord est historique », estime Bercy
En France, la plainte du fisc visait à déterminer si la filiale française de Google avait minoré le montant de son impôt sur les sociétés par le biais d’un mécanisme passant par son entité irlandaise. Réputés pour être les rois de l’optimisation fiscale, les GAFAM n’hésitent pas à passer par des filiales établies en Irlande, où la fiscalité est nettement plus avantageuse, pour déclarer leurs revenus. En début d’année puis à l’été, Apple a également dû se résoudre à conclure un accord avec le fisc français portant sur le paiement de millions d’arriérés d’impôts. Google, par le biais de l’un de ses avocats, Me Antonin Lévy, assure que cet accord « ne vaut pas reconnaissance de culpabilité », mais « permet d’aller de l’avant et de régler une fois pour toutes ces contentieux passés ».
