Apple a réglé une nouvelle ardoise de 11,94 millions d’euros au fisc français. Cette somme vient s’ajouter au premier redressement de 576 millions d’euros, rendu public en février dernier.
Apple veut apaiser ses relations avec l’administration française. La marque à la Pomme a soldé un second contentieux fiscal vieux de plusieurs années avec Bercy, selon des informations de l’Express/l’Expansion, confirmées par l’AFP. La firme américaine a ainsi réglé 11,94 millions au fisc. Une somme qui vient s’ajouter aux 576 millions d’euros d’arriérés d’impôt déjà payés par Apple France en début d’année. Ce nouveau versement correspond à un autre redressement lié aux activités de l’entreprise en France.
En effet, l’Express/l’Expansion précise que ces 11,94 millions d’euros portent sur son autre filiale, regroupant l’ensemble de ses magasins. Cette dernière est connue sous le nom Apple France Retail et son redressement ne porte que sur trois années d’activités, contre dix pour Apple France, ce qui explique le montant sensiblement inférieur. La branche Retail serait également moins sujette aux optimisations fiscales de la firme à la Pomme.
Apple décide de revoir sa méthode comptable
Ce nouvel accord permet au géant américain de se mettre en conformité avec le fisc français. Il devrait aussi élever la facture d’impôts du groupe dans les années à venir. L’hebdomadaire précise également que la société californienne « a revu sa méthode comptable » pour ses activités en France. La filiale Apple France a ainsi affiché un chiffre d’affaires de 199,7 millions d’euros en 2018, en hausse de 122 % sur 2017, augmentant ainsi considérablement sa base taxable.
Au total, Apple a donc versé près de 600 millions d’euros aux services fiscaux français. En effet, on apprend que la société ne s’est pas contenté de payer 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts, mais 576 millions d’euros. Des sommes importantes qui ne perturberont toutefois pas une firme dont la trésorerie culmine à 225,4 milliards de dollars. L’annonce de ce nouveau versement intervient au moment où le Sénat doit voter définitivement le projet de loi sur la taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).
