Voici quelques années maintenant que les drones civils planent au-dessus de nos têtes. Ces concentrés de technologie à destination du grand public connaissent aujourd’hui un essor impressionnant. De quoi alerter les pouvoirs publics qui, le 1er janvier 2016, modifiaient la législation quant à l’utilisation de ces « aéronefs circulant sans personne à bord ». Décryptage.
Il y a drone et drone
Le monde des drones civils aériens se divise en deux catégories, et ce, non pas en fonction des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite. Ainsi la loi distingue-t-elle d’une part les drones destinés à un usage limité au loisir ou à la compétition (comme par exemples les courses de drones, façon Star Wars !) et on parle alors plutôt d’ « aéromodèles » ; et d’autre part les drones à usage commercial (dans le cinéma, l’audiovisuel, la photographie) ou professionnel (relevés topographiques, observation et surveillance aérienne dans l’agriculture, l’industrie…). Autant d’ « activités particulières » soumises à des exigences spécifiques et qui nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ok ? Alors on continue …
Les propriétaires de drones de plus de 800 g doivent dorénavant équiper leurs appareils d’un dispositif de signalement électronique (antenne ou mise à jour logicielle) qui permet de les identifier.
Deux poids, deux mesures
Toujours selon la loi du 1er janvier 2016, les aéromodèles, soit, si vous avez tout suivi, les drones destinés au loisir ou à la compétition, sont eux-mêmes divisés en deux catégories : une catégorie A pour les drones de 25 kg maximum et une catégorie B pour les modèles « poids lourds » et pour lesquels, là encore, il faudra obtenir de la DGAC une autorisation de vol attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télé-pilote. Mais qu’en est-il alors du permis de « droner » pour ces aéromodèles de catégorie A, soit la très grande majorité des drones de loisir que vous trouverez en vente au rayon High Tech, dignes héritiers des modèles réduits et qui font aujourd’hui le bonheur d’un public toujours plus large ?
Où puis-je voler avec mon drone ? Retrouvez l’éclairage des experts
Voler, tu pourras, mais pas n’importe comment…
Décoller depuis votre jardin, immortaliser votre mariage, filmer à la plage… Voilà autant de situations pour lesquelles, a priori, il ne vous sera pas possible d’utiliser votre aéronef télé-piloté… Qu’il s’agisse de drones ou de minidrones, il existe en effet, et c’est bien normal, quelques règles d’usage afin de voler en conformité avec la loi. Des règles qui peuvent se résumer en dix points. Dix commandements à respecter scrupuleusement sous peine de se faire taper sur les doigts – et le portefeuille – par la patrouille. Les voici :
1. Je ne survole pas les personnes (ni les animaux).
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6. Je ne survole pas les sites sensibles ou protégés (les no-fly zones).
7. Je respecte la vie privée des autres.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10. En cas de doute, je me renseigne… auprès de qui vous savez, la DGAC, bien sûr !
S’insérer dans l’espace aérien (car c’est bien de cela dont il s’agit) ne s’improvise pas, vous l’aurez donc compris. Mais que ces quelques règles ne brisent pas votre envie de vous envoyer en l’air ! Entre les drones Parrot et DJI, faites votre choix et prenez de la hauteur ! Car, c’est connu, vu d’en haut, le monde est plus beau !
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