Attendu depuis plusieurs années, un accord garantissant une rémunération minimale pour des artistes et musiciens dont les oeuvres sont diffusées en streaming a enfin été trouvé le 13 mai dernier. Les syndicats d’artistes et interprètes ont unanimement qualifié cet accord d’historique.
C’est le vendredi 13 mai qu’a été signé, au ministère de la Culture, un accord « historique » entre les syndicats d’artistes interprètes et les producteurs du musique, dans la lignée de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en 2019. Les plateformes de streaming étaient quant à elle absentes des discussions.
Après une longue période de négociations entre les artistes, interprètes, syndicats et producteurs de musique, un accord a finalement été conclu afin de fixer une rémunération minimum pour les artistes – jusqu’à présent, 90% d’entre eux touchent moins de 1000 euros par an issus du streaming, quand bien même certains de leurs titres dépassent même les 100 000 écoutes – et pour les interprètes accompagnant les artistes principaux (choristes, musiciens, etc.), essentiellement rémunérés au cachet pour un enregistrement mais ne bénéficiant d’aucune rémunération vis-à-vis des écoutes en streaming.
Les principales mesures de l’accord
Ce nouvel accord prévoit ainsi, au titre du streaming, une rémunération forfaitaire d’un peu plus de 100 euros par album et ce pour chaque musicien et interprète impliqué, avec de nouvelles rémunérations déclenchées systématiquement selon les paliers – à partir de 7,5 millions d’écoutes en streaming pour le demi-single d’or et 15 millions pour le single d’or.
Autre mesure phare, un taux de royalties – susceptible d’augmenter selon le succès de l’artiste – devra être versé aux artistes principaux correspondant entre 10 et 11% de la somme versée par les plateformes aux producteurs de musique, un pourcentage jusqu’à présent négocié directement entre les producteurs et les artistes et favorisant nettement les têtes d’affiche.
À lire aussi
Parmi les autres mesures annoncées, une avance de 1 000 euros pour le financement des projets des artistes principaux elle aussi prélevée à partir des sommes reversées aux producteurs par les plateformes de streaming – sachant qu’à l’heure actuelle, les plateformes telles que Spotify, Apple Music ou Deezer reversent environ 70% de leurs recettes aux producteurs de musique. L’État s’est également engagé à cofinancer et à renforcer un dispositif de solidarité (FONPEPS) permettant, entre autres, de soutenir les petits labels et les artistes émergents.
Si la plupart des syndicats ont salué un accord « historique », il reste néanmoins quelques bémols soulevés ici et là par certains syndicats : l’absence de mesures concernant directement les plateformes absentes des débats, la question délicate des fausses écoutes (« fake streams ») ou encore, comme le souligne le journaliste musical Sophian Fanen, le cas de la musique classique dont les morceaux, généralement plus longs, ne devraient pas avoir à se contenter du même mode de rémunération qu’un morceau de trois minutes.
