La firme de Cupertino est non seulement l’une des plus vocales à l’encontre des dernières régulations européennes, mais désormais la première à en subir les foudres.
Après qu’Apple a reçu une amende record de 1,84 milliard de dollars par la Commission européenne pour des pratiques anticoncurrentielles antérieures à l’instauration du Digital Markets Act (DMA), la marque est de nouveau suspectée par le régulateur de ne pas jouer franc jeu.
Les magasins d’applications tiers au cœur du débat
Vous l’ignorez peut-être, mais vous avez la possibilité d’installer des magasins d’applications autres que l’App Store sur iPhone depuis le mois de mars dernier (et la version 17.4 d’iOS). Si vous l’ignoriez, c’est en partie parce qu’Apple se garde bien de faire la promotion de ce gage d’ouverture, concédé dans la douleur à une Commission européenne qui l’accuse aujourd’hui de ne pas en faire assez.
Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission, en charge notamment de la concurrence numérique, a annoncé hier ouvrir une nouvelle enquête sur Apple en raison de suspicions d’infraction au DMA. « Notre observation préliminaire est qu’Apple ne permet pas vraiment la [redirection des utilisateurs vers des plateformes tierces] », motive la régulatrice dans un communiqué officiel. « La proposition d’autres plateformes est capitale pour s’assurer que les développeurs d’applications soient moins dépendants des app stores des “contrôleurs d’accès” et pour que les consommateurs soient informés de meilleures offres. »
Pour Apple, un nouveau feuilleton judiciaire démarre
Il est vrai que, pour les utilisateurs, la possibilité de se passer de l’App Store n’est pas claire. Pourtant, Apple estime auprès du site américain The Verge avoir fait le nécessaire et rempli son rôle. « Ces derniers mois, Apple a effectué de nombreux changements pour se conformer au DMA en réponse aux développeurs et à la Commission européenne. Tous les développeurs qui font des affaires dans l’Union européenne sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de rediriger les utilisateurs vers leur site web pour réaliser des achats à des taux avantageux. » Et la firme de reprendre : « Comme nous l’avons fait jusqu’à présent, nous continuerons d’être à l’écoute et de nous engager auprès de la Commission européenne. »
Mais, justement, ça coince aussi du côté des développeurs. En effet, pour qu’un développeur puisse proposer son application sur d’autres canaux que l’App Store, celui-ci doit s’acquitter de frais baptisés « Core Technology Fee » à partir d’un million de téléchargements. Une mesure qui a droit à une enquête distincte de la part de la Commission européenne, qui déclare : « Nous allons enquêter afin de nous assurer qu’Apple ne nuise pas aux efforts [de proposer des alternatives à l’App Store]. »
Apple a jusqu’à mars 2025 pour préparer son audience préliminaire, laquelle pourrait déboucher en cas de faute au paiement d’une amende de 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, soit environ 38 milliards de dollars en nous basant sur les derniers bilans. De son côté, Apple a déjà retardé le déploiement de son intelligence artificielle Apple Intelligence, arguant qu’il n’était pas sûr que celle-ci puisse respecter les termes du DMA.
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