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34 acteurs du numérique accusent Apple de “tourner en dérision” le DMA

04 mars 2024
Par Pierre Crochart
34 acteurs du numérique accusent Apple de “tourner en dérision” le DMA
©BalazsSebok/Shutterstock

Alors que la firme doit publier dans les prochains jours iOS 17.4, des entreprises et organisations du numériques dénoncent la mauvaise foi d’Apple.

Avec iOS 17.4, Apple doit abaisser certaines barrières historiques. Notamment : permettre à toutes et tous d’installer des applications depuis d’autres sources que l’App Store. Des concessions faites la mine basse, obligé qu’il est par la menace d’une importante amende indexée sur le chiffre d’affaires mondial (colossal) de la marque. Mais, pour 34 entreprises du numérique, dont Spotify, Deezer ou Epic Games (qui vient de perdre son procès contre Apple), ce n’est qu’une façade.

Une lettre adressée à la Commission européenne

Le 1er mars dernier, les commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, chargés du dossier du Digital Markets Act (DMA), ont reçu une lettre pour le moins salée. Signée de 34 entreprises et organisations du numérique, elle dénonce les annonces faites par Apple, qui cherche par tous les moyens à conserver sa mainmise sur l’écosystème applicatif des iPhone.

« Les nouvelles conditions d’Apple non seulement ignorent l’esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA », avertissent les signataires de la lettre. En cause ? Les nouvelles conditions imposées aux développeurs qui souhaiteraient proposer leurs applications sur d’autres magasins que l’App Store.

Sans entrer dans les détails, tout développeur qui souhaite faire des infidélités à la boutique d’Apple devra s’acquitter du paiement de 50 centimes au-delà du million d’installations de son application. Et ce même s’il s’agit d’une appli gratuite. Des frais (baptisés Core Technology Fee) présentés comme un « droit d’accès à l’iPhone » et qui s’ajoutent à une commission allant de 10 à 20 % du montant des ventes selon les cas. Une barrière levée qui en cache une autre donc – les « petits développeurs » ne payant que 15 % de commission sans frais supplémentaires sur l’App Store officiel.

Quelques jours pour trancher

L’horloge tourne, aussi bien pour Apple que pour la Commission européenne, qui avait réagi à la lettre des 34 par la déclaration suivante à l’AFP : « Une fois les solutions de mise en conformité connues la semaine prochaine, elles devront être analysées correctement par la Commission et les parties prenantes, dans leur intégralité et pas seulement sur la base de quelques annonces. »

Les entreprises et services qualifiés par la Commission européenne de « Contrôleuses d’accès » ont jusqu’au 7 mars pour se mettre en conformité avec le DMA, au risque de subir une importante amende.

Le Digital Markets Act vise à prévenir la création et le maintien de situations monopolistiques dans le secteur de la technologie. Dans le cas d’Apple, elle va notamment créer un précédent : les iPhone américains ne pourront toujours pas se passer de l’App Store traditionnel après la publication d’iOS 17.4.

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Article rédigé par
Pierre Crochart
Pierre Crochart
Journaliste