Les deux entreprises contestent la redevance imposée par la Commission européenne pour financer l’application de la loi sur les services numériques.
Soumis à un contrôle renforcé dans l’Union européenne (UE) depuis fin août, Meta et TikTok ne sont pas d’accord avec la redevance imposée par le bloc dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA). Ce règlement oblige les très grandes plateformes, dont font partie les deux entreprises, à mieux protéger les internautes, notamment face aux contenus préjudiciables.
Elles sont également tenues de payer une redevance chaque année pour financer l’application de cette loi en termes de modération, la Commission européenne ayant embauché des experts pour cela. Alors qu’elle a déclaré avoir besoin d’environ 45 millions d’euros cette année pour contrôler la manière dont ces plateformes luttent contre les contenus illégaux et préjudiciables, Meta et TikTok contestent cette taxe, critiquant la méthode de calcul de ces frais. Ils ont déposé des recours devant le Tribunal de l’UE.
Un prélèvement injuste
Selon Politico, qui a révélé ces informations, la maison mère de Facebook et Instagram considèrent que ce prélèvement est injuste car certaines entreprises payent un montant disproportionné du coût total tandis que d’autres ne payent rien. « Actuellement, les entreprises qui enregistrent des pertes n’ont rien à payer, même si elles ont une grande base d’utilisateurs ou représentent une charge réglementaire plus importante », a déclaré un porte-parole dans un communiqué relayé par l’AFP.
Ainsi, les sociétés comme Meta et Google devraient payer une grande partie des frais imposés – 11 millions d’euros pour le géant des réseaux sociaux – alors que X (ex-Twitter), Snapchat ou encore Wikipédia échapperaient à un prélèvement important.
TikTok, qui n’a pas dévoilé le montant qu’il doit payer, estime que la méthode de calcul utilisée par Bruxelles est « défectueuse ». « Nous ne sommes pas d’accord avec cette redevance et nous faisons appel pour un certain nombre de raisons, notamment l’utilisation d’estimations erronées de tiers concernant notre nombre d’utilisateurs actifs mensuels comme base de calcul du montant total », a expliqué le réseau social dans un communiqué relayé par Bloomberg. Face à ces recours, la Commission européenne prévoit de défendre sa position devant les tribunaux. « Notre décision et notre méthodologie sont solides », a affirmé un porte-parole.
