Ils pourraient encourir deux ans de prison pour la publication de contenu causant des dommages psychologiques.
Au Royaume-Uni, les plateformes du numérique ne seront pas les seules jugées responsables de la sécurité des personnes sur leurs plateformes. Les législateurs du pays envisagent en effet de rendre illégale la publication en ligne de contenus provoquant un « préjudice émotionnel, psychologique ou physique au public visé ». Les trolls – ces internautes aimant générer des polémiques – pourraient ainsi être condamnés à deux ans de prison pour l’envoi de messages ou la publication de contenus causant ce genre de dommages, selon le Sunday Times.
L’accent serait ainsi mis sur les « effets toxiques » suscités par le contenu chez la personne et non plus sur l’aspect « indécent » ou « grossièrement offensant ». Les législateurs songent à inclure cette disposition dans le projet de loi de sécurité en ligne actuellement en préparation. « Nous adaptons nos lois à l’ère numérique », a déclaré un porte-parole du gouvernement au journal britannique. L’objectif est de rendre les réseaux sociaux responsables de la sécurité des personnes.
Imposer des règles aux plateformes du numérique
Ce projet de loi imposerait aussi de nouvelles exigences aux réseaux sociaux et autres plateformes. Ces derniers seraient par exemple tenus de « supprimer et limiter la propagation de contenus illégaux et préjudiciables tels que les abus sexuels sur des enfants, les contenus terroristes et les contenus suicidaires », comme l’a expliqué le gouvernement dans un communiqué en mai dernier. Une amende pouvant aller jusqu’à 18 millions de livres ou 10% du chiffres d’affaires annuel mondial pourrait être imposée aux entreprises manquant à cette obligation par l’Ofcom, l’autorité régulatrice du pays. Le régulateur serait également en mesure de bloquer l’accès aux sites. Le projet de loi devrait être présenté le mois prochain au Parlement britannique.
L’Union européenne (UE) cherche aussi à définir un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique. Une volonté confortée par les révélations de Frances Haugen sur Facebook. Deux projets de règlements ont été présentés en décembre dernier : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Portant sur les services numériques, le DSA vise à mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne. Le DMA concerne, lui, les marchés numériques, empêchant notamment les grandes sociétés d’abuser de leur position dominante sur le marché. Les pays de l’UE souhaiteraient adopter une position commune sur ces deux lois le 25 novembre prochain.
