La France a menacé de bannir le réseau social du Vieux Continent à la suite de son désengagement du code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation en ligne.
Twitter pourrait bientôt être interdit au sein de l’Union européenne (UE). C’est ce qu’a déclaré le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, lundi. Le réseau social risque un bannissement du Vieux Continent s’il ne respecte pas ses règles. Une menace faite après la sortie officielle de Twitter du code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation en ligne.
Créé en 2018, il regroupe une trentaine de signataires, dont Meta, Google, Microsoft et TikTok, mais aussi de plus petites plateformes, des professionnels de la publicité, des fact-checkers et des ONG. Il vise à mieux coopérer avec les fact-checkers et à priver de publicité les sites diffusant des infox. L’adhésion à ce code étant volontaire, Twitter a choisi de s’en désengager. « Twitter joue un rôle important dans le débat public, mais nous ne pouvons pas prendre le risque qu’un réseau social tel que Twitter se laisse prendre en otage par les partisans de la désinformation et que, par conséquent, notre débat public, notre démocratie soit affectés », a déclaré Jean-Noël Barrot sur franceinfo.
Un code volontaire mais des règles obligatoires
La sortie du réseau social de ce code n’est pas vraiment une surprise. Depuis qu’il a racheté Twitter, Elon Musk a assoupli la modération des contenus problématiques et ses multiples changements ont permis d’amplifier la voix de propagateurs de désinformation sur la plateforme. Mais, si l’adhésion au code de l’UE est volontaire, le réseau social devra respecter des règles qui seront applicables dès la fin du mois d’août, comme l’a rappelé le commissaire européen Thierry Breton. « Les obligations demeurent. Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher. Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale sous le DSA dès le 25 août. Nos équipes sont prêtes pour faire appliquer la loi », a prévenu le commissaire.
Twitter fait en effet partie des « très grandes plateformes en ligne » (comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE) qui devront bientôt respecter des règles spécifiques imposées par le Digital Services Act (DSA), dont la lutte contre la désinformation. « Twitter devra se conformer et lutter activement contre la désinformation, sans quoi Twitter ne sera plus le bienvenu en Europe », a de nouveau menacé Jean-Noël Barrot ce mardi.
À noter que, dans le cadre du DSA, le bannissement de l’UE est la sanction de dernier recours. En cas de non-respect de ces règles, le réseau social d’Elon Musk s’exposera d’abord à des amendes. « Si Twitter ne lutte pas activement contre la désinformation, la Commission européenne pourra engager contre Twitter des sanctions, allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial, à peu près 300 millions d’euros. En cas de récidive, si Twitter ne se conforme pas, il pourra alors être banni de l’Union européenne », a expliqué le ministre délégué au numérique.
