![Des obligations à respecter pour les entreprises signataires sous peine d'une amende.](https://leclaireur.fnac.com/wp-content/uploads/2022/06/shutterstock-638642296-1256x826.jpg)
Un code de bonnes pratiques concernant ce phénomène sera prochainement mis à jour, obligeant les plateformes en ligne à prendre des mesures, notamment pour prévenir les deepfakes, et à fournir plus de données.
L’Union européenne (UE) cherche à mieux lutter contre les fausses informations en ligne. Elle s’apprête à mettre à jour le Code de bonnes pratiques en matière de désinformation introduit en 2018. Ce code sur une base volontaire fixe un large éventail d’engagements comme la transparence de publicité politique ou encore la fermeture de faux comptes. Avec une nouvelle version qui sera publiée le 16 juin selon Reuters, il deviendra un dispositif de corégulation, avec une responsabilité partagée entre les régulateurs et les signataires du code, dont Facebook, Microsoft, TikTok et d’autres entreprises technologiques.
Le code est également lié à la loi sur les services numériques (DSA) adoptée en avril pour offrir un environnement numérique plus sûr aux utilisateurs de l’UE et comprenant des règles sur la désinformation. La nouvelle version du texte évoque des exemples de comportements manipulateurs tels que les deepfakes – ces vidéos altérées par l’intelligence artificielle – et les faux comptes auxquels les signataires devront s’attaquer. « Les signataires concernés adopteront, renforceront et mettront en œuvre des politiques claires concernant les comportements et pratiques de manipulation inadmissibles sur leurs services », indique le document consulté par Reuters.
Une série de règles pour mieux lutter contre la désinformation
Les plateformes en ligne devront prendre d’autres mesures pour lutter contre la désinformation. D’après le Financial Times, elles seront tenues de divulguer comment elles suppriment, bloquent ou limitent le contenu préjudiciable dans la publicité et la promotion de contenu. Elles seront, de plus, obligées de développer des outils et des partenariats avec des fact-checkers. Cela peut par exemple inclure l’inclusion d’indicateurs de fiabilité sur des informations vérifiées de manière indépendante à propos de sujets tels que la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19. D’autres outils devront également être mis en place par les plateformes pour « identifier et signaler la désinformation diffusée » via leurs services.
La nouvelle version du code obligera aussi les entreprises technologiques à fournir une répartition de leurs efforts pays par pays au lieu des données mondiales ou européennes qu’elles fournissent actuellement. « Pour répondre efficacement à la désinformation, il est nécessaire de disposer de données spécifiques au pays et à la langue. Nous savons que la désinformation est différente dans chaque pays, et les grandes plateformes devront désormais fournir des données significatives qui permettraient de mieux comprendre la situation au niveau national », a déclaré Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.
Les entreprises du code devront respecter ces nouvelles obligations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 6% de leurs chiffres d’affaires mondial sur la base des règles du DSA. Elles disposeront d’un délai de six mois pour mettre en œuvre ces mesures une fois qu’elles auront signé la nouvelle version.