Après un report de six mois, la nouvelle réglementation européenne sur les drones va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020. On fait le point sur les changements concernant les drones de loisir.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission européenne avait décidé de repousser de six mois l’entrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur les drones. À compter du 31 décembre 2020, cette réglementation européenne entrera en vigueur et viendra se substituer à la réglementation nationale, avec toutefois quelques spécificités. La Commission s’est appuyée sur deux règlements (2019/945 et 2019/947) dans le but « de favoriser le développement de l’activité drone en Europe« .
À l’heure actuelle, les propriétaires de drones sont divisés en deux catégories, avec les drones de « loisir » d’un côté et ceux à usage professionnel de l’autre. La nouvelle loi européenne va mettre de côté ces deux segments pour laisser placer aux catégories « Ouverte » (ou Open) et « Spécifique ». Plutôt que l’usage, Bruxelles préfère mettre en avant la notion de risque du vol. Ainsi, la catégorie ouverte comprend les opérations « à faible risque » avec les vols en vue tandis que la catégorie spécifique intègre les opérations « à risque modéré », comme le fait de voler hors vue ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers. Concrètement, la catégorie « ouverte » va couvrir l’usage de loisir qui nous intéresse ici.
Avant d’aller plus loin, nous vous invitons également à consulter les sites du ministère de la Transition écologique et solidaire et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA pour European Union Aviation Safety Agency). Il est à noter que la réglementation européenne utilise le terme d’UAS, pour « aéronef sans équipage à bord », pour désigner les drones.
Les principaux changements
L’âge minimal pour piloter un drone dépend actuellement du modèle utilisé. La nouvelle réglementation européenne fait évoluer cette règle pour fixer l’âge minimal à seize ans, tout en autorisant chaque pays à appliquer son propre règlement. En France, il sera possible de piloter un drone dès quatorze ans.
La nouvelle réglementation rend également obligatoire le fait de s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS – c’est à dire pilote de drone – sur la plateforme Fox Alpha Tango. Cette démarche est obligatoire dès lors que le drone affiche à un poids supérieur à 250 grammes ou s’il pèse moins de 250 grammes et dispose d’une caméra (et qu’il ne s’agit pas d’un jouet). Dans les faits, la quasi-totalité des pilotes de drones devra s’enregistrer avant le 31 décembre 2020 afin de recevoir un numéro d’exploitant à apposer sur son matériel. Ce numéro devra être visible ou facilement accessible et sera valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Lors de cette démarche, il sera également nécessaire de renseigner si votre drone dispose d’un système de signalement électronique ou si son poids dépasse 800 grammes.
Ce nouveau règlement fait également voler en éclat la hauteur de vole à 150 mètres actuellement en vigueur. Cette dernière est abaissée de 30 mètres et il faudra donc veiller à respecter une hauteur de vole limitée à 120 mètres.
Les formations vont également évoluer pour les drones commercialisés après le 1er janvier 2021. Une nouvelle formation – gratuite – devra être complétée sur Fox Alpha Tango. Elle sera valable cinq ans et permettra notamment d’acquérir quelques bases, notamment en matière de réglementation et de sécurité. Pour ceux qui disposent déjà d’un drone, les formations resteront valables. À noter que des formations complémentaires peuvent être effectuées pour disposer d’un brevet d’aptitude de pilote à distance.
Marquage CE, classes de drones et sous-catégorie
Toutes ces règles de vol et obligations vont en grande partie dépendre des caractéristiques de votre drone et de sa classe. À compter du 1er janvier 2021, la réglementation européenne va imposer de répartir les drones en différentes classes, de C0 à C4. Les appareils vendus sur le marché seront marqués CE et mentionneront la classe à laquelle ils appartiennent (C0, C1, C2, C3, C4). La classe est définie selon plusieurs critères, dont le poids de l’appareil.
Les différentes classes :
– C0 : les drones pèsent moins de 250 grammes. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A1 (voir plus bas)
– C1 : les drones pèsent moins de 900 grammes, ils sont dotés de la fonction
« identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A1.
– C2 : les drones pèsent moins de 4 kg. Ils sont dotés des fonctions « identification
directe à distance » de géovigilance, ainsi que d’un mode basse vitesse. Ils peuvent être utilisés dans les sous-catégories A2 et A3.
– C3 : les drones pèsent moins de 25 kg et ont une envergure inférieure à 3m. Ils
sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de
géovigilance. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3.
– C4 : les drones pèsent moins de 25 kg et sont dépourvus de moyen de contrôle
automatique. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3.
En plus des classes, des règles spécifiques vont s’appliquer en fonction de la sous-catégorie d’utilisation. La réglementation européenne définit trois catégories pour les drones, afin notamment d’évoquer le survol des personnes. Nous avons repris le tableau proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de résumer les principales caractéristiques des sous-catégories. Pour aller plus loin, il est également possible de consulter le Guide sur la catégorie ouverte (PDF, page 15).
| Sous catégorie | Distance des tiers | Drone (UAS) | Formation / examen |
|---|---|---|---|
| A1 | Survol autorisé Pas de survol de rassemblement de personnes | C0 (m< 250 g) Construction à titre privé et < 250 g | Aucune formation obligatoire |
| A1 | Près des personnes | C1 (m< 900 g) | Obligatoire : Formation + examen théorique « catégorie Ouverte » sur Fox Alpha Tango |
| A2 | A distance des personnes : 30m (5m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef) | C2 (m< 4 kg) | Obligatoire : Formation + examen théorique sur Fox Alpha Tango +Autoformation pratique (déclarative) +examen théorique complémentaire OPEN.A2 en centre d’examen Délivrance « brevet d’aptitude de pilote à distance » |
| A3 | Loin des personnes : à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Classes C0 à C4 Construction à titre privé et < 25 kg Pas de mention de classe liée au marquage CE | Obligatoire : Formation + examen théorique sur Fox Alpha Tango v2 |
Et si je dispose déjà d’un drone ou achète un modèle « non classé » ?
Le règlement fixé par l’Union européenne s’applique aux drones vendus à compter du 1er janvier 2021. Pour ceux achetés avant cette date ou qui ne disposent pas du marquage CE, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2022. Elle permet de ne pas avoir à acquérir immédiatement un drone marqué CE avec une classe et de ne pas avoir à faire immédiatement une nouvelle formation en ligne. Ces drones sans classe seront alors répartis dans les trois sous-catégories équivalentes en fonction de leur poids.
| Modalité | Poids du drone | Exemples | Formation / examen |
|---|---|---|---|
| Equivalent A1 (À proximité des personnes) | < 500 g | < 250 g : DJI Mavic Mini, DJI Mini 2 250 - 499 g : DJI Mavic Air, DJI Spark | Formation + examen loisir actuels ou Formation autre que le loisir (CATT/formation pratique, etc.) |
| Equivalent A2 (à 50 m des personnes) | < 2 kg | DJI Mavic Pro, DJI Mavic 2, DJI Mavic Air 2, gamme Phantom | Formation autre que le loisir (CATT/formation pratique, etc.) |
| Equivalent A3 (à 150 m de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives) | < 25 kg | 500 g < 2 kg : DJI Mavic Pro, DJI Mavic 2, DJI Mavic Air 2, gamme Phantom 2 kg > 25 kg : gammes Inspire et Matrice | Formation + examen loisir actuels ou Formation autre que le loisir (CATT/formation pratique, etc.) |
Que faire après la période de transition ?
Nous aurons l’occasion de faire un point sur les changements qui interviendront à compter du 1er janvier 2023. Sachez toutefois qu’un ancien drone sans classe de moins de 250 grammes pourra continuer à voler en sous-catégorie A1. Pour un modèle sans classe de plus de 250 grammes (et jusqu’à 25 kg), il sera possible de voler en zone non peuplée sans personne autour (A3).
