Au Japon, les ministres des Finances des pays du G20 sont parvenus à un accord de principe pour l’instauration du taxe sur les géants du numériques. L’accord final devra être trouvé d’ici à 2020, mais des divergences subsistent sur la méthode.
L’étau se resserre autour des GAFA. Les ministres des Finances des pays du G20 étaient réunis à Fukuoka, au Japon, dans un contexte de guerre commerciale sino-américaine. Ce G20 Finances a notamment été animé par un dossier brûlant : celui de la taxation des GAFA. La réforme de la taxation du numérique fait l’objet de discussions depuis plusieurs années, notamment en France où Bruno Le Maire avait décidé en début d’année de faire cavalier seul face à la frilosité de ses voisins européens. Finalement, les vingt principales économies mondiales se sont mises d’accord sur la nécessite d’établir d’ici 2020 des règles communes pour en finir avec les niches fiscales dont bénéficient les GAFA pour minimiser leurs impôts, selon la version finale du communiqué du G20, consultée par Reuters.
Comme le rappelle l’agence, les géants du numérique tels que Facebook, Google ou Apple se voient reprocher de déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, où que soient leurs clients. Des pratiques que beaucoup considèrent comme injustes et les 20 pays les plus riches du monde ont finalement décidé de réagir. Ces derniers ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos de Bruno Le Maire rapportés par l’AFP. L’objectif affiché par le G20 est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, grâce notamment à la coopération des États-Unis. Le pays dirigé par Donald Trump a longtemps bloqué les négociations, avant de changer d’attitude.
Un accord de principe, des désaccords sur la méthode
Cependant, des divergences importantes subsistent concernant la méthode à appliquer. Du côté de Washington, la tendance va vers une approche « très large ne se limitant pas au secteur du numérique ». L’accord prévoit notamment de ne plus taxer les géants du numérique en fonction de l’endroit où se situent leurs bureaux, mais de l’endroit où ils enregistrent leurs revenus. Il est aussi question de rendre plus difficile pour des pays comme l’Irlande d’attirer des investissements étrangers directs sur la promesse de taux d’imposition très bas sur les sociétés. En France, le cas d’Apple est régulièrement évoqué, la firme californienne s’est vue reprocher par l’administration fiscale de déclarer un chiffre d’affaires trop faible dans l’Hexagone, au regarder de son activité. Apple a finalement trouvé un accord avec Bercy pour solder dix ans d’arriérés d’impôts, et réglé 500 millions d’euros.
