La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le Japon, créant ainsi le « plus grand espace de flux sécurisés de données au monde ». La circulation des données personnelles se fera désormais sans entraves entre ces deux économies.
Dans un contexte international relativement tendu, marqué par des tensions entre les superpuissances, l’Union Européenne et le Japon soignent leur relation. Il y a quelques mois, l’Europe et le pays du Soleil-Levant ont conclu un accord de libre-échange historique. Le site Le Monde indiquait alors que les deux parties avaient profité de l’événement pour conclure un autre accord majeur en décidant de considérer équivalentes leurs règles de protection des données personnelles.
Du côté de Tokyo, l’objectif était alors d’aligner sa législation sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur en mai 2018. Quelques mois plus tard, la Commission européenne a salué les efforts du Japon en adoptant une décision d’adéquation concernant le Japon. Cette dernière ouvre la voie à libre circulation des données personnelles entre les deux économies, créant ainsi le « plus grand espace de flux sécurisées de données au monde », comme l’explique Věra Jourová.
La commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, a déclaré : « Cette décision d’adéquation donne naissance au plus grand espace au monde de flux sécurisés de données. Les Européens bénéficieront de normes strictes en matière de protection de la vie privée lorsque leurs données seront transférées vers le Japon. Nos entreprises jouiront également d’un accès privilégié à un marché de 127 millions de consommateurs. Les investissements dans la protection de la vie privée sont payants. En outre, cet accord servira d’exemple aux futurs partenariats dans ce domaine stratégique et contribuera à édicter des normes mondiales ».
Pour l’UE, le Japon offre un niveau adéquat en matière de protection des données
Dans son communiqué, la Commission européenne rappelle que le Japon a dû mettre en place des garanties supplémentaires permettant de s’assurer que les données transférées de l’Union vers le Japon bénéficient de garanties de protection conformes aux normes européennes. « Ces garanties supplémentaires renforceront, par exemple, la protection des données sensibles, l’exercice des droits individuels et les conditions selon lesquelles les données de l’UE peuvent être transférées ultérieurement depuis le Japon vers un autre pays tiers », précise Bruxelles. Le gouvernement japonais « a également fourni des assurances à la Commission en ce qui concerne l’accès aux données par les autorités publiques japonaises à des fins de procédures pénales et de sécurité nationale ». Dans l’UE, le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Plus concrètement, cette décision permet – depuis le 23 janvier 2019 – aux entreprises européennes de bénéficier de la libre circulation des données avec un partenaire commercial jugé « essentiel », ainsi que d’un accès privilégié aux 127 millions de consommateurs japonais. Et inversement, le Japon ayant adopté une mesure équivalente. Ce n’est pas la première fois que la Commission adopte des accords de ce type, mais la décision d’adéquation du Japon est la première à être adoptée depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données. Des négociations sont actuellement en cours avec la Corée.
