![Bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises du numérique.](https://leclaireur.fnac.com/wp-content/uploads/2021/12/shutterstock-1916840504-1256x826.jpg)
La commission du Trésor britannique propose une série de recommandations afin de protéger les consommateurs victimes d’escroqueries sur les plateformes des entreprises technologiques.
Imposer de nouvelles mesures aux sociétés numériques pour protéger les consommateurs. C’est l’objectif de la commission du Trésor britannique qui, dans un rapport, émet des recommandations afin de faire face à la montée de la fraude en ligne, et en particulier, des escroqueries par usurpation d’identité. Les cybercriminels utilisent en effet de plus en plus les plateformes pour arnaquer les internautes, en se faisant passer pour des banques ou des commerçants.
La commission recommande notamment que le gouvernement légifère afin d’obliger les géants du Web à rembourser les victimes d’escroqueries réalisées sur leurs sites, de la même manière que les banques sont tenues d’indemniser les victimes de fraude à la carte. Pour les députés britanniques, imposer aux sociétés technologiques « de rembourser les consommateurs devrait transformer rapidement leur approche » concernant ces fraudes en ligne. Ils reprochent à ces dernières de ne pas en faire assez par manque d’obligation légale. Elles ne sont, par exemple, pas forcées d’effectuer des vérifications sur les annonceurs qui peuvent être des escrocs.
Des règles pour lutter contre la cybercriminalité
La commission du Trésor britannique estime également que le gouvernement devrait inclure des mesures pour lutter contre la fraude réalisée à l’aide de publicités sur le Web dans le projet de loi sur la sécurité en ligne. Élaboré pour faire face aux problèmes de préjudice et de criminalité, il traite principalement de la réglementation des contenus en ligne pour protéger les internautes, en particulier les enfants. Des mesures pour préserver les personnes contre les escroqueries financières seraient aussi prévues. Dans leur rapport, les députés suggèrent de modifier le projet de loi afin que les contenus frauduleux soient définis comme « contenus illégaux prioritaires », ce qui obligerait les entreprises numériques à agir de manière proactive et non réactive.
Ils préconisent, par ailleurs, au gouvernement de veiller à ce que les réglementations sur la publicité des services financiers s’appliquent également aux entreprises technologiques. En décembre, techUK, l’organisme commercial des sociétés numériques britannique a déclaré que Facebook, Twitter et Microsoft s’étaient engagés à exiger que les annonceurs potentiels de services financiers soient autorisés par l’instance de régulation du secteur financier britannique, à la suite de mesures similaires prises par d’autres firmes comme Google et TikTok. Le rapport indique cependant qu’aucun calendrier n’a été défini pour appliquer ces changements.
Enfin, la commission demande l’introduction d’une réglementation appropriée pour protéger les consommateurs contre les escroqueries liées aux cryptomonnaies. Le Royaume-Uni prépare d’ailleurs de nouvelles règles concernant la promotion de ces monnaies numériques. Le gouvernement prévoit de soumettre cette activité aux règles de l’instance de régulation du secteur financier.