La Commission européenne vient d’adopter un texte pour encadrer plus strictement les dispositifs techniques mis en place par les géants du numérique pour inciter les individus à passer plus de temps sur leurs plateformes.
De nouvelles règles pour rendre les plateformes numériques moins addictives. Mercredi, la Commission européenne a adopté un texte dans cet objectif. Estimant que le règlement sur les services numériques (DSA) et la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act) ne sont pas suffisantes pour « réglementer la question de la conception addictive », les députés appellent à « combler les lacunes juridiques existantes et à présenter une nouvelle législation sur le sujet ».
« Aucune autodiscipline ne peut vaincre la conception addictive à laquelle nous sommes tous soumis aujourd’hui. L’utilisation problématique des smartphones affecte la capacité d’attention et le développement du cerveau dès le plus jeune âge. C’est l’un des défis de notre époque. Si nous n’intervenons pas maintenant, cela aura un impact énorme sur les générations à venir », a alerté la députée Kim Van Sparrentak dans un communiqué.
Imposer des bonnes pratiques de conception
Plus précisément, le texte en question a été adopté par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, qui s’inquiète du caractère addictif de certains services numériques, dont les réseaux sociaux, les jeux en ligne et les services de streaming. Elle accuse ces derniers « d’exploiter les vulnérabilités des individus pour capter leur attention et monétiser leurs données ».
Reconnaissant que les réseaux sociaux peuvent avoir un impact positif sur la société, les députés sont préoccupés par les dommages physiques, psychologiques et matériels que peut causer la conception addictive de ces plateformes, notamment de l’impact de la dépendance au numérique sur les enfants et les adolescents. Ils appellent ainsi à davantage de régulation dans ce domaine. Selon eux, les mécanismes addictifs comme le défilement (scroll) infini et les notifications constantes devraient être interdits.
Ils souhaitent par ailleurs qu’une liste de bonnes pratiques de conception soit créée, obligeant notamment les entreprises à développer des produits et services numériques éthiques et équitables dès leur conception. Concrètement, les plateformes seraient tenues de proposer un « droit à ne pas être dérangé » numérique, un flux chronologique ou encore de désactiver les notifications par défaut. La Commission évoque aussi la nécessité d’une éducation plus pointue aux réseaux sociaux, et plus généralement au numérique. Elle cherche actuellement à déterminer si certaines législations en matière de protection des consommateurs doivent être modifiées pour « garantir un niveau élevé de protection dans l’environnement numérique ».
