Le projet de loi No Fakes vise à empêcher la création d’une réplique numérique sans le consentement de la personne concernée ou du titulaire de ses droits.
Alors que la grève des acteurs se poursuit aux États-Unis, notamment car ils craignent d’être remplacés par l’intelligence artificielle (IA), une loi pourrait les protéger face à cette menace. Quatre sénateurs américains ont effet annoncé jeudi un projet de loi visant à protéger les acteurs, chanteurs et autres artistes contre la génération de répliques numériques de leurs visages ou de leurs voix à l’aide de cette technologie.
Nommé Nurture Originals, Foster Art and Keep Entertainment Safe Act, ou No Fakes Act, ce texte empêcherait la « production d’une réplique numérique sans le consentement de la personne concernée ou du titulaire des droits ». Ces droits s’appliqueraient tout au long de la vie de l’artiste et, pour sa succession, 70 ans après son décès. Ils auraient la possibilité d’intenter une action civile sur la base des règles proposées. Le projet de loi stipule par ailleurs qu’une clause de non-responsabilité indiquant que la copie numérique n’était pas autorisée ne constituera pas un moyen de défense efficace. De même, un accusé ne pourra pas se défendre en affirmant ne pas avoir « participé à la création, au développement, à la distribution ou la diffusion de la réplique numérique ».
Un projet de loi bien accueilli
Le projet de loi comprend quelques exceptions, précisant que l’utilisation de ces copies numériques à des fins de parodie, de satire et de critique ne sera pas considérée comme une violation. Il serait aussi possible de s’en servir pour la diffusion d’informations, d’affaires publiques ou sportives, ainsi que dans le cadre d’un documentaire, d’une œuvre historique ou biographique. Les répliques numériques pourront également être utilisées dans des publicités tant que celles-ci relèvent des domaines précédemment énoncés.
L’annonce des sénateurs a été bien accueillie par la SAG-AFTRA, le syndicat des acteurs d’Hollywood. « La voix d’un artiste et son apparence font toutes partie de son essence unique, et ce n’est pas acceptable lorsqu’elles sont utilisées sans sa permission. Le consentement est la clé », a déclaré sa présidente, Fran Drescher.
