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Rachat d’Activision Blizzard par Microsoft : la FTC perd son injonction mais fait appel

13 juillet 2023
Par Benjamin Logerot
Le rachat d'Activision Blizzard pourrait être finalisé dès le début de semaine prochaine.
Le rachat d'Activision Blizzard pourrait être finalisé dès le début de semaine prochaine. ©Sergei Elagin / Shutterstock

L’un des plus gros rachats de l’histoire de la tech pourrait être sur le point d’être conclu. La cour de justice américaine n’a pas accordé à la FTC sa demande de blocage temporaire du rachat, laissant la porte ouverte à Microsoft.

C’est une semaine décisive qui vient de se dérouler pour Microsoft. Le géant a passé avec succès les auditions devant un tribunal américain pour se défendre et faire rejeter la demande d’injonction de la Federal Trade Commission posée le mois dernier. Cette dernière a décidé de faire appel, mais il pourrait être trop tard et Activision-Blizzard pourrait, dès la semaine prochaine, faire partie intégrante de Microsoft.

Une décision favorable à Microsoft

Le mois dernier, la FTC déposait une demande d’injonction auprès du tribunal fédéral de Californie pour empêcher Microsoft d’absorber l’éditeur de jeux vidéo Activision-Blizzard dans ce qui sera l’un des plus importants rachats de la tech de tous les temps. Les auditions se sont déroulées pendant plusieurs jours et, après quelque temps de réflexion, le verdict est tombé en début de semaine. La juge Jacqueline Scott Corley a rejeté la demande d’injonction de l’organisme de protection des consommateurs.

« La Cour estime que la FTC n’a pas démontré qu’elle avait des chances d’obtenir gain de cause sur son allégation selon laquelle cette fusion particulière dans ce secteur spécifique pourrait réduire substantiellement la concurrence. Au contraire, les éléments du dossier indiquent que les consommateurs auront davantage accès à Call of Duty et à d’autres contenus d’Activision. »

Pour la Cour, tout est limpide, Microsoft a fourni suffisamment d’éléments pour garantir que les joueurs et joueuses pourront toujours avoir accès à la licence Call of Duty pour au moins 10 ans, qu’importe leur support de jeu, mais aussi pour apporter Call of Duty sur Nintendo Switch via un accord. D’autres accords ont également été passés avec plusieurs fournisseurs de services de streaming dans le cloud, promettant d’y rendre accessibles les jeux Activision-Blizzard. Ces points ont d’ailleurs permis à Microsoft d’obtenir le feu vert de nombreux pays et de l’Union européenne, mais pas de la CMA, autorité de la concurrence britannique avec qui l’entreprise va renégocier.

La FTC fait appel

Cette décision de la Cour de justice de Californie ouvre grand la porte à la finalisation prochaine du rachat. Le rachat est encore bloqué par défaut jusqu’au 14 juillet à 23h59 heure du Pacifique. Passée cette heure, le géant a le champ libre jusqu’au 18 juillet, date butoir pour entériner le deal. Un rachat qui se ferait donc avant le 2 août, date à laquelle doit commencer le procès devant la justice entre Microsoft et la FTC. Cette dernière a donc décidé de faire appel de la première décision de la juge Corley, mais le timing étant serré, rien n’affirme qu’une réponse du neuvième circuit d’appel arrivera avant la finalisation du rachat.

Brad Smith, président de Microsoft, s’est exprimé auprès de The Verge en déclarant se montrer déçu « que la FTC poursuive cette affaire qui s’est montrée bien faible, et nous nous opposerons fortement à toute nouvelle tentative visant à retarder la possibilité d’aller de l’avant. »

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